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| Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale | Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE |
| 26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère | 26 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère |
| de la Défense nationale | de la Défense nationale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1997; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 mai 1997; |
| Vu l'avis motivé du 30 mai 1997 émis par le Comité supérieur de | Vu l'avis motivé du 30 mai 1997 émis par le Comité supérieur de |
| concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère | concertation correspondant au Comité de Secteur XIV pour le Ministère |
| de la Défense nationale; | de la Défense nationale; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 juillet 1997; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 24 |
| juillet 1997; | juillet 1997; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense nationale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère de la Défense |
Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du Ministère de la Défense |
| nationale est fixé comme suit : | nationale est fixé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| § 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée | § 2. L'Inspection des Finances doit constater que la condition visée |
| au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. | au § 1er a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois. |
Art. 4.§ 1er. Il est créé 20 familles d'emplois dans lesquelles les |
Art. 4.§ 1er. Il est créé 20 familles d'emplois dans lesquelles les |
| grades et les emplois du personnel de maîtrise, de métier et de | grades et les emplois du personnel de maîtrise, de métier et de |
| service, prévus à l'article 1er, § 1er, sont répartis. | service, prévus à l'article 1er, § 1er, sont répartis. |
| Ces familles d'emplois sont les suivantes : | Ces familles d'emplois sont les suivantes : |
| Famille 1 : Agriculture | Famille 1 : Agriculture |
| Famille 2 : Alimentation | Famille 2 : Alimentation |
| Famille 3 : Construction | Famille 3 : Construction |
| Famille 4 : Electricité | Famille 4 : Electricité |
| Famille 5 : Imprimerie | Famille 5 : Imprimerie |
| Famille 6 : Approvisionnement | Famille 6 : Approvisionnement |
| Famille 7 : Traitement de surface | Famille 7 : Traitement de surface |
| Famille 8 : Matériel roulant, vulcanisation et plastiques | Famille 8 : Matériel roulant, vulcanisation et plastiques |
| Famille 9 : Munitions | Famille 9 : Munitions |
| Famille 10 : Optique et instruments de précision | Famille 10 : Optique et instruments de précision |
| Famille 11 : Photographie et cinéma | Famille 11 : Photographie et cinéma |
| Famille 12 : Planning | Famille 12 : Planning |
| Famille 13 : Electronique | Famille 13 : Electronique |
| Famille 14 : Reliure | Famille 14 : Reliure |
| Famille 15 : Services généraux | Famille 15 : Services généraux |
| Famille 16 : Laboratoire | Famille 16 : Laboratoire |
| Famille 17 : Bois | Famille 17 : Bois |
| Famille 18 : Cuirs et toiles | Famille 18 : Cuirs et toiles |
| Famille 19 : Métaux | Famille 19 : Métaux |
| Famille 20 : Textile | Famille 20 : Textile |
| § 2. Le Ministre de la Défense nationale répartit les emplois visés au | § 2. Le Ministre de la Défense nationale répartit les emplois visés au |
| § 1er selon les métiers dans les 20 familles d'emplois. | § 1er selon les métiers dans les 20 familles d'emplois. |
Art. 5.Tant pour le personnel administratif, le personnel technique |
Art. 5.Tant pour le personnel administratif, le personnel technique |
| que pour le personnel de maîtrise, de métier et de service, le | que pour le personnel de maîtrise, de métier et de service, le |
| Ministre de la Défense nationale répartit les emplois repris à | Ministre de la Défense nationale répartit les emplois repris à |
| l'article 1er, § 1er entre les services, organismes, établissements et | l'article 1er, § 1er entre les services, organismes, établissements et |
| unités, en fonction de l'organisation du Ministère de la Défense | unités, en fonction de l'organisation du Ministère de la Défense |
| nationale et des Forces armées. | nationale et des Forces armées. |
Art. 6.Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, § 1er, 1 785 |
Art. 6.Parmi les emplois mentionnés à l'article 1er, § 1er, 1 785 |
| emplois définitivement vacants ne peuvent être occupés avant le 1er | emplois définitivement vacants ne peuvent être occupés avant le 1er |
| janvier 1998. Après cette date un sixième (297) de ces emplois peut | janvier 1998. Après cette date un sixième (297) de ces emplois peut |
| être occupé par année. | être occupé par année. |
Art. 7.L'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du |
Art. 7.L'arrêté royal du 16 juin 1997 fixant le cadre organique du |
| Ministère de la Défense nationale, est abrogé. | Ministère de la Défense nationale, est abrogé. |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
| suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. | suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. |
Art. 9.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
Art. 9.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1997. | Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1997. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense nationale, | Le Ministre de la Défense nationale, |
| J.-P. PONCELET | J.-P. PONCELET |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| H. VAN ROMPUY | H. VAN ROMPUY |