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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/10/2023
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme
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26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du 26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant répartition partielle du
crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation de
projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la projets relatifs à la sensibilisation des fonctionnaires à la
diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à diversité et à la réalisation de témoignages inclusifs et destiné à
mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national
contre le racisme contre le racisme
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la
comptabilité de l'Etat fédéral ; comptabilité de l'Etat fédéral ;
Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes Vu la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes
inspirés par le racisme ou la xénophobie ; inspirés par le racisme ou la xénophobie ;
Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses Vu la loi du 26 décembre 2022 contenant le Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2023, section 12 - SPF Justice, programme 58/5 pour l'année budgétaire 2023, section 12 - SPF Justice, programme 58/5
- Diversité, Interculturalité et Egalité des chances ; - Diversité, Interculturalité et Egalité des chances ;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 782.000 euros est inscrit au Considérant qu'un crédit provisionnel de 782.000 euros est inscrit au
programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire
2023 qui est destiné à l'attribution de subsides aux départements 2023 qui est destiné à l'attribution de subsides aux départements
fédéraux identifiés dans la note « Go For Equality », pour la fédéraux identifiés dans la note « Go For Equality », pour la
réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan réalisation d'actions prévues par les mesures fédérales du Plan
d'action national contre le racisme ; d'action national contre le racisme ;
Considérant que les mesures fédérales du Plan d'action national contre Considérant que les mesures fédérales du Plan d'action national contre
le racisme comportent, notamment, un objectif stratégique concernant le racisme comportent, notamment, un objectif stratégique concernant
la formation et la sensibilisation contre le racisme et, plus la formation et la sensibilisation contre le racisme et, plus
particulièrement, un objectif opérationnel prévoyant d'assurer une particulièrement, un objectif opérationnel prévoyant d'assurer une
formation sur le racisme destinée aux professionnels ; formation sur le racisme destinée aux professionnels ;
Considérant que le SPF Stratégie et Appui se propose de réaliser une Considérant que le SPF Stratégie et Appui se propose de réaliser une
série de projets qui s'inscrivent dans le cadre de l'objectif série de projets qui s'inscrivent dans le cadre de l'objectif
stratégique et opérationnel précité ; stratégique et opérationnel précité ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2023 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 août 2023 ;
Sur la présentation de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à Sur la présentation de la Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à
l'Egalité des chances et à la Diversité, l'Egalité des chances et à la Diversité,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un

Article 1er.Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un
montant de 145.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit montant de 145.000 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit
au programme 12-58 « Egalité des chances » (allocation de base au programme 12-58 « Egalité des chances » (allocation de base
12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année 12.58.53.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année
budgétaire 2023. budgétaire 2023.
Ce montant est, d'une part, rattaché aux crédits d'engagement et de Ce montant est, d'une part, rattaché aux crédits d'engagement et de
liquidation attribués au programme 06-40 « SPF Stratégie et Appui » liquidation attribués au programme 06-40 « SPF Stratégie et Appui »
(allocation de base 06.40.22.12.11.23) du Budget général des dépenses (allocation de base 06.40.22.12.11.23) du Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2023, concernant les actions de pour l'année budgétaire 2023, concernant les actions de
sensibilisation et d'employer branding pour un montant de 90.000 sensibilisation et d'employer branding pour un montant de 90.000
euros. euros.
Ce montant est, d'autre part rattaché aux crédits d'engagement et de Ce montant est, d'autre part rattaché aux crédits d'engagement et de
liquidation attribués au programme 06-40 « SPF Stratégie et Appui » liquidation attribués au programme 06-40 « SPF Stratégie et Appui »
(allocation de base 06.40.01.12.11.01) du Budget général des dépenses (allocation de base 06.40.01.12.11.01) du Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2023 concernant un évènement en lien avec la pour l'année budgétaire 2023 concernant un évènement en lien avec la
thématique d'un montant de 55.000 euros. thématique d'un montant de 55.000 euros.

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le jour de sa
publication au Moniteur belge. publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses

Art. 3.Le membre du gouvernement ayant l'Egalité des chances dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 26 octobre 2023. Bruxelles, 26 octobre 2023.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité, Le Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité,
G. GILKINET G. GILKINET
La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances La Secrétaire d'Etat à l'Egalité des genres, à l'Egalité des chances
et à la Diversité, et à la Diversité,
M.-C. LEROY M.-C. LEROY
La Secrétaire d'Etat au Budget, La Secrétaire d'Etat au Budget,
A. BERTRAND A. BERTRAND
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