Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/10/2015
← Retour vers "Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) "
Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la
Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02)
relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6 Vu la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, les articles 6
et 7; et 7;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin Vu la demande de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin
requérant la force obligatoire pour sa décision du 21 septembre 2015 requérant la force obligatoire pour sa décision du 21 septembre 2015
relative au remplacement des jours fériés en 2016; relative au remplacement des jours fériés en 2016;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 21 septembre 2015,

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 21 septembre 2015,
reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation reprise en annexe, de la Sous-commission paritaire de la préparation
du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016. du lin relative au remplacement des jours fériés en 2016.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2015. Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Loi du 4 janvier 1974, Moniteur belge du 31 janvier 1974.
Remplacement des jours fériés en 2016 Remplacement des jours fériés en 2016
Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02)
Décision du 21 septembre 2015 Décision du 21 septembre 2015

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission

Article 1er.Pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission
paritaire de la préparation du lin, le jour férié du : paritaire de la préparation du lin, le jour férié du :
. le dimanche 1er mai 2016, qui tombe un jour habituel d'inactivité, . le dimanche 1er mai 2016, qui tombe un jour habituel d'inactivité,
est remplacé par le lundi 11 janvier 2016; est remplacé par le lundi 11 janvier 2016;
. le dimanche 25 décembre 2016, qui tombe un jour habituel . le dimanche 25 décembre 2016, qui tombe un jour habituel
d'inactivité, est remplacé par le vendredi 6 mai 2016. d'inactivité, est remplacé par le vendredi 6 mai 2016.

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la

Art. 2.Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de la
décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin en décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin en
ce qui concerne le remplacement des jours fériés en 2016, lorsque le ce qui concerne le remplacement des jours fériés en 2016, lorsque le
jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité,
les exceptions suivantes sont accordées aux entreprises reprises les exceptions suivantes sont accordées aux entreprises reprises
ci-dessous : ci-dessous :
. SA Albert Brille, Moorselestraat 183, 8560 Wevelgem : . SA Albert Brille, Moorselestraat 183, 8560 Wevelgem :
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016; - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016;
- le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre
2016. 2016.
. SA Debruyne, Pittemsestraat 26, 8850 Ardooie : . SA Debruyne, Pittemsestraat 26, 8850 Ardooie :
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016. - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016.
. SA Ghekiere Daniel, Rollegemkapelsestraat 67A, 8880 . SA Ghekiere Daniel, Rollegemkapelsestraat 67A, 8880
Sint-Eloois-Winkel: Sint-Eloois-Winkel:
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 22 juillet - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 22 juillet
2016. 2016.
. SA Castellins, Drieslaan 4, 8560 Moorsele : . SA Castellins, Drieslaan 4, 8560 Moorsele :
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 6 mai 2016; - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 6 mai 2016;
- le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre
2016. 2016.
. SPRL Demeyere, Breulstraat 48, 8890 Moorslede : . SPRL Demeyere, Breulstraat 48, 8890 Moorslede :
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016; - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016;
- le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 26 décembre
2016. 2016.
. SA Leon Vandecasteele, Izegemsestraat 71, 8860 Lendelede : . SA Leon Vandecasteele, Izegemsestraat 71, 8860 Lendelede :
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016. - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre 2016.
. SA Jos Vanneste, Peter Pauwel Rubensstraat 3, 8530 Harelbeke : . SA Jos Vanneste, Peter Pauwel Rubensstraat 3, 8530 Harelbeke :
- le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 6 mai 2016; - le dimanche 1er mai 2016 est remplacé par le vendredi 6 mai 2016;
- le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre - le dimanche 25 décembre 2016 est remplacé par le lundi 31 octobre
2016. 2016.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 26 octobre 2015 rendant
obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la
préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement des jours
fériés en 2016. fériés en 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
^