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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/10/2011
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Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et
c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984
établissant la nomenclature des prestations de santé en matière établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er,
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2,
modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril
1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août
2001; 2001;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 17 mai 2011; réunion du 17 mai 2011;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai
2011; 2011;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4
juillet 2011; juillet 2011;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet
2011; 2011;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 18 juillet 2011; national d'assurance maladie-invalidité du 18 juillet 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2011; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2011;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 août 2011; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 août 2011;
Vu l'avis n° 50.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2011 en Vu l'avis n° 50.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2011 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié
en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2011, sont apportées en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2011, sont apportées
les modifications suivantes : les modifications suivantes :
1° au § 1er, 1° au § 1er,
a) au a), a) au a),
1. le premier alinéa des règles d'application qui suivent la 1. le premier alinéa des règles d'application qui suivent la
prestation 470271 est abrogé; prestation 470271 est abrogé;
2. dans la règle d'application qui suit la prestation 470956-470960, 2. dans la règle d'application qui suit la prestation 470956-470960,
le numéro d'ordre "470282" est abrogé; le numéro d'ordre "470282" est abrogé;
b) au c), le deuxième alinéa des règles d'application qui suivent la b) au c), le deuxième alinéa des règles d'application qui suivent la
prestation 473712-473723 est abrogé; prestation 473712-473723 est abrogé;
2° au § 2, 2° au § 2,
A) au A, A) au A,
a) au 1, a) au 1,
1. au premier tiret, les numéros d'ordre "471310-471321", 1. au premier tiret, les numéros d'ordre "471310-471321",
"471354-471365" et "471376-471380" sont insérés entre les numéros "471354-471365" et "471376-471380" sont insérés entre les numéros
d'ordre "471295-471306" et "471391-471402"; d'ordre "471295-471306" et "471391-471402";
2. au troisième tiret, les numéros d'ordre "476114-476125" sont 2. au troisième tiret, les numéros d'ordre "476114-476125" sont
abrogés; abrogés;
3. le 1 est complété par ce qui suit : 3. le 1 est complété par ce qui suit :
"- de la rubrique f) 477374-477385;"; "- de la rubrique f) 477374-477385;";
b) au 2, b) au 2,
1. le premier tiret est remplacé par ce qui suit : 1. le premier tiret est remplacé par ce qui suit :
"- de la rubrique a) 470271 et 470794-470805,"; "- de la rubrique a) 470271 et 470794-470805,";
2. le troisième tiret est complété par les numéros d'ordre 2. le troisième tiret est complété par les numéros d'ordre
"476011-476022" et "476114-476125"; "476011-476022" et "476114-476125";
c) le 3 est remplacé par ce qui suit : c) le 3 est remplacé par ce qui suit :
"- de la rubrique a) 470271, 470750-470761, 470772-470783, "- de la rubrique a) 470271, 470750-470761, 470772-470783,
470816-470820, 470831-470842;"; 470816-470820, 470831-470842;";
d) au 4, deuxième tiret, les numéros d'ordre "473093-473104" sont d) au 4, deuxième tiret, les numéros d'ordre "473093-473104" sont
insérés entre les numéros d'ordre "473056-473060" et "473130-473141", insérés entre les numéros d'ordre "473056-473060" et "473130-473141",
et les numéros d'ordre "473933-473944" et "474670-474671" sont ajoutés et les numéros d'ordre "473933-473944" et "474670-474671" sont ajoutés
après les numéros d'ordre "473815-473826"; après les numéros d'ordre "473815-473826";
e) le 5 est remplacé par ce qui suit : e) le 5 est remplacé par ce qui suit :
"5. le médecin spécialiste en gériatrie peut également attester les "5. le médecin spécialiste en gériatrie peut également attester les
prestations suivantes : prestations suivantes :
- de la rubrique a) 470271 et 470433-470444, - de la rubrique a) 470271 et 470433-470444,
- de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471310-471321, - de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471310-471321,
471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, 471391-471402, 471715-471726, 471774-471785,
- de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426,
472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, 472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185,
473255-473266, 473432-473443, 473255-473266, 473432-473443,
- de la rubrique e) 475812-475823;" - de la rubrique e) 475812-475823;"
f) le A est complété par ce qui suit : f) le A est complété par ce qui suit :
"9. le médecin spécialiste en oncologie médicale peut également "9. le médecin spécialiste en oncologie médicale peut également
attester les prestations suivantes : attester les prestations suivantes :
- de la rubrique a) 470551-470562, 470654-470665, 470680, 470271, - de la rubrique a) 470551-470562, 470654-470665, 470680, 470271,
470514-470525, 470536-470540, 470573-470584, 470595-470606, 470514-470525, 470536-470540, 470573-470584, 470595-470606,
470610-470621, 470632-470643, 470691-470702, 470713-470724, 470864, 470610-470621, 470632-470643, 470691-470702, 470713-470724, 470864,
470956-470960, 470956-470960,
- de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471295-471306, - de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471295-471306,
471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, 471391-471402, 471715-471726, 471774-471785,
- de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426,
472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, 472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185,
473255-473266, 473432-473443, 473255-473266, 473432-473443,
- de la rubrique e) 475812-475823; - de la rubrique e) 475812-475823;
10. le médecin spécialiste en rhumatologie peut également attester les 10. le médecin spécialiste en rhumatologie peut également attester les
prestations suivantes : prestations suivantes :
- de la rubrique a) 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820, - de la rubrique a) 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820,
470831-470842. »; 470831-470842. »;
B) le B est complété par ce qui suit : B) le B est complété par ce qui suit :
"3. le médecin spécialiste porteur d'un titre professionnel "3. le médecin spécialiste porteur d'un titre professionnel
particulier en soins intensifs peut également attester les prestations particulier en soins intensifs peut également attester les prestations
suivantes : suivantes :
- de la rubrique a) 470271, 470455-470466, 470492-470503, - de la rubrique a) 470271, 470455-470466, 470492-470503,
- de la rubrique b) 471516-471520, 471531-471542, 471553-471564, - de la rubrique b) 471516-471520, 471531-471542, 471553-471564,
471715-471726, 471715-471726,
- de la rubrique c) 472113-472124, 473771-473782, - de la rubrique c) 472113-472124, 473771-473782,
- de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106,
474191-474202, 474213-474224, 474456-474460, 474692-474703. »; 474191-474202, 474213-474224, 474456-474460, 474692-474703. »;
C) au C, C) au C,
a) le 1 est remplacé par ce qui suit : a) le 1 est remplacé par ce qui suit :
"1. le médecin spécialiste en chirurgie peut également attester les "1. le médecin spécialiste en chirurgie peut également attester les
prestations 470492-470503, 472113-472124, 472356-472360, prestations 470492-470503, 472113-472124, 472356-472360,
472393-472404, 472415-472426 et 472452-472463; 472393-472404, 472415-472426 et 472452-472463;
b) au 3, les numéros d'ordre "474692-474703" sont insérés après les b) au 3, les numéros d'ordre "474692-474703" sont insérés après les
numéros d'ordre "474456-474460"; numéros d'ordre "474456-474460";
c) le C est complété par ce qui suit : c) le C est complété par ce qui suit :
"4. le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie peut également "4. le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie peut également
attester les prestations suivantes : attester les prestations suivantes :
- de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404,
5. le médecin spécialiste en médecine d'urgence peut également 5. le médecin spécialiste en médecine d'urgence peut également
attester les prestations suivantes : attester les prestations suivantes :
- de la rubrique a) 470455-470466, 470492-470503; - de la rubrique a) 470455-470466, 470492-470503;
- de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, - de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800,
- de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, - de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782,
- de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106,
474191-474202, 474213-474224; 474191-474202, 474213-474224;
6. le médecin spécialiste en médecine aiguë peut également attester 6. le médecin spécialiste en médecine aiguë peut également attester
les prestations suivantes : les prestations suivantes :
- de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, - de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800,
- de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, - de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782,
- de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106,
474191-474202, 474213-474224. ». 474191-474202, 474213-474224. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit celui de sa publication au Moniteur belge. suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011. Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de
l'Intégration sociale, l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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