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Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et | 26 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et |
c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 | c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 |
établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril | modifié par la loi du 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril |
1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août | 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997 et par la loi du 10 août |
2001; | 2001; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 17 mai 2011; | réunion du 17 mai 2011; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 17 mai |
2011; | 2011; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 |
juillet 2011; | juillet 2011; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 juillet |
2011; | 2011; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 18 juillet 2011; | national d'assurance maladie-invalidité du 18 juillet 2011; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 août 2011; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 août 2011; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 août 2011; |
Vu l'avis n° 50.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2011 en | Vu l'avis n° 50.250/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 octobre 2011 en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié |
en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2011, sont apportées | en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 janvier 2011, sont apportées |
les modifications suivantes : | les modifications suivantes : |
1° au § 1er, | 1° au § 1er, |
a) au a), | a) au a), |
1. le premier alinéa des règles d'application qui suivent la | 1. le premier alinéa des règles d'application qui suivent la |
prestation 470271 est abrogé; | prestation 470271 est abrogé; |
2. dans la règle d'application qui suit la prestation 470956-470960, | 2. dans la règle d'application qui suit la prestation 470956-470960, |
le numéro d'ordre "470282" est abrogé; | le numéro d'ordre "470282" est abrogé; |
b) au c), le deuxième alinéa des règles d'application qui suivent la | b) au c), le deuxième alinéa des règles d'application qui suivent la |
prestation 473712-473723 est abrogé; | prestation 473712-473723 est abrogé; |
2° au § 2, | 2° au § 2, |
A) au A, | A) au A, |
a) au 1, | a) au 1, |
1. au premier tiret, les numéros d'ordre "471310-471321", | 1. au premier tiret, les numéros d'ordre "471310-471321", |
"471354-471365" et "471376-471380" sont insérés entre les numéros | "471354-471365" et "471376-471380" sont insérés entre les numéros |
d'ordre "471295-471306" et "471391-471402"; | d'ordre "471295-471306" et "471391-471402"; |
2. au troisième tiret, les numéros d'ordre "476114-476125" sont | 2. au troisième tiret, les numéros d'ordre "476114-476125" sont |
abrogés; | abrogés; |
3. le 1 est complété par ce qui suit : | 3. le 1 est complété par ce qui suit : |
"- de la rubrique f) 477374-477385;"; | "- de la rubrique f) 477374-477385;"; |
b) au 2, | b) au 2, |
1. le premier tiret est remplacé par ce qui suit : | 1. le premier tiret est remplacé par ce qui suit : |
"- de la rubrique a) 470271 et 470794-470805,"; | "- de la rubrique a) 470271 et 470794-470805,"; |
2. le troisième tiret est complété par les numéros d'ordre | 2. le troisième tiret est complété par les numéros d'ordre |
"476011-476022" et "476114-476125"; | "476011-476022" et "476114-476125"; |
c) le 3 est remplacé par ce qui suit : | c) le 3 est remplacé par ce qui suit : |
"- de la rubrique a) 470271, 470750-470761, 470772-470783, | "- de la rubrique a) 470271, 470750-470761, 470772-470783, |
470816-470820, 470831-470842;"; | 470816-470820, 470831-470842;"; |
d) au 4, deuxième tiret, les numéros d'ordre "473093-473104" sont | d) au 4, deuxième tiret, les numéros d'ordre "473093-473104" sont |
insérés entre les numéros d'ordre "473056-473060" et "473130-473141", | insérés entre les numéros d'ordre "473056-473060" et "473130-473141", |
et les numéros d'ordre "473933-473944" et "474670-474671" sont ajoutés | et les numéros d'ordre "473933-473944" et "474670-474671" sont ajoutés |
après les numéros d'ordre "473815-473826"; | après les numéros d'ordre "473815-473826"; |
e) le 5 est remplacé par ce qui suit : | e) le 5 est remplacé par ce qui suit : |
"5. le médecin spécialiste en gériatrie peut également attester les | "5. le médecin spécialiste en gériatrie peut également attester les |
prestations suivantes : | prestations suivantes : |
- de la rubrique a) 470271 et 470433-470444, | - de la rubrique a) 470271 et 470433-470444, |
- de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471310-471321, | - de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471310-471321, |
471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, | 471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, |
- de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, | - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, |
472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, | 472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, |
473255-473266, 473432-473443, | 473255-473266, 473432-473443, |
- de la rubrique e) 475812-475823;" | - de la rubrique e) 475812-475823;" |
f) le A est complété par ce qui suit : | f) le A est complété par ce qui suit : |
"9. le médecin spécialiste en oncologie médicale peut également | "9. le médecin spécialiste en oncologie médicale peut également |
attester les prestations suivantes : | attester les prestations suivantes : |
- de la rubrique a) 470551-470562, 470654-470665, 470680, 470271, | - de la rubrique a) 470551-470562, 470654-470665, 470680, 470271, |
470514-470525, 470536-470540, 470573-470584, 470595-470606, | 470514-470525, 470536-470540, 470573-470584, 470595-470606, |
470610-470621, 470632-470643, 470691-470702, 470713-470724, 470864, | 470610-470621, 470632-470643, 470691-470702, 470713-470724, 470864, |
470956-470960, | 470956-470960, |
- de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471295-471306, | - de la rubrique b) 471251-471262, 471273-471284, 471295-471306, |
471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, | 471391-471402, 471715-471726, 471774-471785, |
- de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, | - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, 472415-472426, |
472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, | 472452-472463, 473056-473060, 473130-473141, 473174-473185, |
473255-473266, 473432-473443, | 473255-473266, 473432-473443, |
- de la rubrique e) 475812-475823; | - de la rubrique e) 475812-475823; |
10. le médecin spécialiste en rhumatologie peut également attester les | 10. le médecin spécialiste en rhumatologie peut également attester les |
prestations suivantes : | prestations suivantes : |
- de la rubrique a) 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820, | - de la rubrique a) 470750-470761, 470772-470783, 470816-470820, |
470831-470842. »; | 470831-470842. »; |
B) le B est complété par ce qui suit : | B) le B est complété par ce qui suit : |
"3. le médecin spécialiste porteur d'un titre professionnel | "3. le médecin spécialiste porteur d'un titre professionnel |
particulier en soins intensifs peut également attester les prestations | particulier en soins intensifs peut également attester les prestations |
suivantes : | suivantes : |
- de la rubrique a) 470271, 470455-470466, 470492-470503, | - de la rubrique a) 470271, 470455-470466, 470492-470503, |
- de la rubrique b) 471516-471520, 471531-471542, 471553-471564, | - de la rubrique b) 471516-471520, 471531-471542, 471553-471564, |
471715-471726, | 471715-471726, |
- de la rubrique c) 472113-472124, 473771-473782, | - de la rubrique c) 472113-472124, 473771-473782, |
- de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, | - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, |
474191-474202, 474213-474224, 474456-474460, 474692-474703. »; | 474191-474202, 474213-474224, 474456-474460, 474692-474703. »; |
C) au C, | C) au C, |
a) le 1 est remplacé par ce qui suit : | a) le 1 est remplacé par ce qui suit : |
"1. le médecin spécialiste en chirurgie peut également attester les | "1. le médecin spécialiste en chirurgie peut également attester les |
prestations 470492-470503, 472113-472124, 472356-472360, | prestations 470492-470503, 472113-472124, 472356-472360, |
472393-472404, 472415-472426 et 472452-472463; | 472393-472404, 472415-472426 et 472452-472463; |
b) au 3, les numéros d'ordre "474692-474703" sont insérés après les | b) au 3, les numéros d'ordre "474692-474703" sont insérés après les |
numéros d'ordre "474456-474460"; | numéros d'ordre "474456-474460"; |
c) le C est complété par ce qui suit : | c) le C est complété par ce qui suit : |
"4. le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie peut également | "4. le médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie peut également |
attester les prestations suivantes : | attester les prestations suivantes : |
- de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, | - de la rubrique c) 472356-472360, 472393-472404, |
5. le médecin spécialiste en médecine d'urgence peut également | 5. le médecin spécialiste en médecine d'urgence peut également |
attester les prestations suivantes : | attester les prestations suivantes : |
- de la rubrique a) 470455-470466, 470492-470503; | - de la rubrique a) 470455-470466, 470492-470503; |
- de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, | - de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, |
- de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, | - de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, |
- de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, | - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, |
474191-474202, 474213-474224; | 474191-474202, 474213-474224; |
6. le médecin spécialiste en médecine aiguë peut également attester | 6. le médecin spécialiste en médecine aiguë peut également attester |
les prestations suivantes : | les prestations suivantes : |
- de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, | - de la rubrique b) 471516-471520, 471796-471800, |
- de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, | - de la rubrique c) 472113-472124, 472393-472404, 473771-473782, |
- de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, | - de la rubrique d) 474036-474040, 474294-474305, 474095-474106, |
474191-474202, 474213-474224. ». | 474191-474202, 474213-474224. ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit celui de sa publication au Moniteur belge. | suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011. | Donné à Bruxelles, le 26 octobre 2011. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
l'Intégration sociale, | l'Intégration sociale, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |