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| Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX | Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution | 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution |
| financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au | financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au |
| WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX | WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public; | d'intérêt public; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral; | comptabilité de l'Etat fédéral; |
| Vu la loi-programme du 23 décembre 2009, le titre 4, chapitre 5, | Vu la loi-programme du 23 décembre 2009, le titre 4, chapitre 5, |
| l'article 58; | l'article 58; |
| Vu la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière | Vu la loi du 19 mai 2010 portant des dispositions diverses en matière |
| de santé, le chapitre 6, l'article 25, § 2; | de santé, le chapitre 6, l'article 25, § 2; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal | Considérant que dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal |
| des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un | des espèces de faune et de flore menacées, il est essentiel d'avoir un |
| outil internet performant permettant l'échange d'informations entre | outil internet performant permettant l'échange d'informations entre |
| les autorités chargées des contrôles; | les autorités chargées des contrôles; |
| Considérant qu'il est important que la Belgique, comme dans le passé, | Considérant qu'il est important que la Belgique, comme dans le passé, |
| contribue également financièrement à la maintenance et au | contribue également financièrement à la maintenance et au |
| développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX; | développement du projet créé à cet effet, à savoir le projet EU-TWIX; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 août 2011; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 août 2011; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un montant de quinze mille euros (15.000 EUR) à imputer à |
Article 1er.Un montant de quinze mille euros (15.000 EUR) à imputer à |
| charge du crédit inscrit à l'article 540-100 du budget de l'Agence | charge du crédit inscrit à l'article 540-100 du budget de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire - Fonds des |
| matières premières pour l'année budgétaire 2011 est alloué au | matières premières pour l'année budgétaire 2011 est alloué au |
| WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour | WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour |
| l'année 2011 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du | l'année 2011 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du |
| projet EU-TWIX. | projet EU-TWIX. |
| Ce montant sera versé au compte suivant : | Ce montant sera versé au compte suivant : |
| Account n° 191-1522222-64 | Account n° 191-1522222-64 |
| IBAN : BE 29 1911 5222 2264 | IBAN : BE 29 1911 5222 2264 |
| BIC : CREGBEBB | BIC : CREGBEBB |
| Bank address : | Bank address : |
| KBC | KBC |
| Avenue Louise 525 | Avenue Louise 525 |
| 1050 Bruxelles. | 1050 Bruxelles. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois, 80 |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en deux fois, 80 |
| % du montant soit douze mille euros (12.000 EUR) sera versé dès | % du montant soit douze mille euros (12.000 EUR) sera versé dès |
| signature du présent arrêté royal et réception de la demande de | signature du présent arrêté royal et réception de la demande de |
| paiement. Le solde, soit trois mille euros (3.000 EUR) sera versé sur | paiement. Le solde, soit trois mille euros (3.000 EUR) sera versé sur |
| base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et | base d'un état financier justifiant l'emploi de la contribution et |
| réception de la demande de paiement. | réception de la demande de paiement. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011. | Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |