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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/11/2009
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de
2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour
l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301; l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, notamment les articles 55, à 58; 1991, notamment les articles 55, à 58;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public
fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28
août 2002; août 2002;
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre
2009; 2009;
Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a,
dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait
porter une attention sur les règles juridiques qui gouvernent les porter une attention sur les règles juridiques qui gouvernent les
différents statuts d'incapacité; différents statuts d'incapacité;
Considérant que l'ASBL ANAHM se positionne comme un organe de Considérant que l'ASBL ANAHM se positionne comme un organe de
vigilance se consacrant à la promotion et à la défense des droits et vigilance se consacrant à la promotion et à la défense des droits et
des intérêts des personnes présentant un handicap mental; des intérêts des personnes présentant un handicap mental;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des
familles, familles,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention 2.000 EUR à imputer au crédit inscrit à

Article 1er.Une subvention 2.000 EUR à imputer au crédit inscrit à

l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale,
exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL ANAHM, avenue Albert exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL ANAHM, avenue Albert
Giraud 24, 1030 Bruxelles, numéro de compte 210-0613448-72 dans le Giraud 24, 1030 Bruxelles, numéro de compte 210-0613448-72 dans le
cadre de l'organisation le 29 novembre 2009 d'activités réunissant cadre de l'organisation le 29 novembre 2009 d'activités réunissant
l'ensemble des associations d'aide aux personnes handicapées mentales l'ensemble des associations d'aide aux personnes handicapées mentales
et permettant la mise sur pied d'un colloque sur le thème « Parents et permettant la mise sur pied d'un colloque sur le thème « Parents
debout, enfants debout : 50 ans d'émancipation ! ». debout, enfants debout : 50 ans d'émancipation ! ».

Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après

Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après

présentation de la déclaration de créance portant la mention présentation de la déclaration de créance portant la mention
manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de
2.000 EUR ». Cette déclaration de créance doit être transmise au 2.000 EUR ». Cette déclaration de créance doit être transmise au
Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, rue de la Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, rue de la
loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 30 novembre 2009. loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 30 novembre 2009.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Politique des familles dans ses

Art. 3.Notre Ministre qui a la Politique des familles dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2009. Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, Le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles,
M. WATHELET M. WATHELET
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