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Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 | Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de | 26 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de |
2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 | 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget des dépenses pour |
l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301; | l'année budgétaire 2009, notamment le programme 24.57.11.3301; |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment les articles 55, à 58; | 1991, notamment les articles 55, à 58; |
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 | fédéral Sécurité sociale, complété notamment par l'arrêté royal du 28 |
août 2002; | août 2002; |
Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre | Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 24 novembre |
2009; | 2009; |
Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, | Considérant que le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles a, |
dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait | dans sa déclaration de politique générale, stipulé qu'il fallait |
porter une attention sur les règles juridiques qui gouvernent les | porter une attention sur les règles juridiques qui gouvernent les |
différents statuts d'incapacité; | différents statuts d'incapacité; |
Considérant que l'ASBL ANAHM se positionne comme un organe de | Considérant que l'ASBL ANAHM se positionne comme un organe de |
vigilance se consacrant à la promotion et à la défense des droits et | vigilance se consacrant à la promotion et à la défense des droits et |
des intérêts des personnes présentant un handicap mental; | des intérêts des personnes présentant un handicap mental; |
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique des |
familles, | familles, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention 2.000 EUR à imputer au crédit inscrit à |
Article 1er.Une subvention 2.000 EUR à imputer au crédit inscrit à |
l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, | l'article 57 11 3301 du Service public fédéral Sécurité sociale, |
exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL ANAHM, avenue Albert | exercice budgétaire 2009, est accordée à l'ASBL ANAHM, avenue Albert |
Giraud 24, 1030 Bruxelles, numéro de compte 210-0613448-72 dans le | Giraud 24, 1030 Bruxelles, numéro de compte 210-0613448-72 dans le |
cadre de l'organisation le 29 novembre 2009 d'activités réunissant | cadre de l'organisation le 29 novembre 2009 d'activités réunissant |
l'ensemble des associations d'aide aux personnes handicapées mentales | l'ensemble des associations d'aide aux personnes handicapées mentales |
et permettant la mise sur pied d'un colloque sur le thème « Parents | et permettant la mise sur pied d'un colloque sur le thème « Parents |
debout, enfants debout : 50 ans d'émancipation ! ». | debout, enfants debout : 50 ans d'émancipation ! ». |
Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après |
Art. 2.Le versement de la subvention précitée sera effectué après |
présentation de la déclaration de créance portant la mention | présentation de la déclaration de créance portant la mention |
manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de | manuscrite et signée « Déclaré sincère et véritable pour la somme de |
2.000 EUR ». Cette déclaration de créance doit être transmise au | 2.000 EUR ». Cette déclaration de créance doit être transmise au |
Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, rue de la | Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, rue de la |
loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 30 novembre 2009. | loi 51, 1040 Bruxelles, au plus tard le 30 novembre 2009. |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Politique des familles dans ses |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Politique des familles dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2009. | Donné à Bruxelles, le 26 novembre 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, | Le Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, |
M. WATHELET | M. WATHELET |