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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/11/2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14
décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment
l'article 79; l'article 79;
Vu la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 Vu la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987
relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés
royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet
2001; 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006;
Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section
Financement, donné le 14 avril 2005; Financement, donné le 14 avril 2005;
Vu l'avis n° 40.429/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006; Vu l'avis n° 40.429/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par
les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et
13 juillet 2001, les points « B. Services et fournitures accessoires » 13 juillet 2001, les points « B. Services et fournitures accessoires »
et « C. Rémunérations et charges sociales » du point « II. Coûts des et « C. Rémunérations et charges sociales » du point « II. Coûts des
produits d'exploitation » sont remplacés conformément à l'annexe produits d'exploitation » sont remplacés conformément à l'annexe
jointe au présent arrêté jointe au présent arrêté

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir

Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir

de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006. de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Naples, le 26 novembre 2006. Donné à Naples, le 26 novembre 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2006 Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2006
Modifications de la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 Modifications de la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14
décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, tel que décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, tel que
précisé à l'article 1er du présent arrêté précisé à l'article 1er du présent arrêté
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2006 modifiant Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2006 modifiant
l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des
hôpitaux. hôpitaux.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE R. DEMOTTE
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