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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 | 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 |
décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux | décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
l'article 79; | l'article 79; |
Vu la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 | Vu la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 décembre 1987 |
relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés | relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par les arrêtés |
royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet | royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et 13 juillet |
2001; | 2001; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006; |
Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section | Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section |
Financement, donné le 14 avril 2005; | Financement, donné le 14 avril 2005; |
Vu l'avis n° 40.429/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006; | Vu l'avis n° 40.429/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par | décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, modifié par |
les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et | les arrêtés royaux des 11 septembre 1989, 29 mars 1994, 4 août 1996 et |
13 juillet 2001, les points « B. Services et fournitures accessoires » | 13 juillet 2001, les points « B. Services et fournitures accessoires » |
et « C. Rémunérations et charges sociales » du point « II. Coûts des | et « C. Rémunérations et charges sociales » du point « II. Coûts des |
produits d'exploitation » sont remplacés conformément à l'annexe | produits d'exploitation » sont remplacés conformément à l'annexe |
jointe au présent arrêté | jointe au présent arrêté |
Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir |
Art. 2.Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir |
de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006. | de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Naples, le 26 novembre 2006. | Donné à Naples, le 26 novembre 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |
Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2006 | Annexe à l'arrêté royal du 26 novembre 2006 |
Modifications de la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 | Modifications de la section 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, tel que | décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux, tel que |
précisé à l'article 1er du présent arrêté | précisé à l'article 1er du présent arrêté |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2006 modifiant | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2006 modifiant |
l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des | l'arrêté royal du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des |
hôpitaux. | hôpitaux. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |