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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| 26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre | 26 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre |
| 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la | 2014 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la |
| lutte contre la fraude fiscale et sociale | lutte contre la fraude fiscale et sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 37; | Vu la Constitution, l'article 37; |
| Vu l'arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d'un Comité | Vu l'arrêté royal du 29 avril portant 2008 création d'un Comité |
| ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale; | ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale; |
| Vu l'arrête royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres | Vu l'arrête royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres |
| du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et | du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et |
| sociale, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 2015; | sociale, modifié par l'arrêté royal du 23 octobre 2015; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui | Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui |
| en ont délibéré en Conseil, | en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 novembre 2014 |
| portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte | portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte |
| contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 23 | contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 23 |
| octobre 2015, les mots "- M. B. TOMMELEIN, Secrétaire d'Etat à la | octobre 2015, les mots "- M. B. TOMMELEIN, Secrétaire d'Etat à la |
| Lutte contre la fraude sociale;" sont remplacés par les mots "- M. Ph. | Lutte contre la fraude sociale;" sont remplacés par les mots "- M. Ph. |
| DE BACKER, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale;". | DE BACKER, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale;". |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2016. |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016. | Donné à Bruxelles, le 26 mai 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |