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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février | 26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février |
| 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes | 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes |
| relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, | relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, |
| des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi | des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi |
| que leurs accessoires de sécurité | que leurs accessoires de sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois |
| du 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, | du 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu la Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 | Vu la Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 |
| mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou | mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou |
| forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables | forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables |
| tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de | tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de |
| ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE; | ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE; |
| Vu la Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant | Vu la Directive 2003/76/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant |
| la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre | la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre |
| contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur; | contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur; |
| Vu la Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 | Vu la Directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 |
| novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers | novembre 2003 relative à la protection des piétons et autres usagers |
| vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur | vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur |
| et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du | et préalablement à celle-ci et modifiant la directive 70/156/CEE du |
| Conseil; | Conseil; |
| Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives | Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives |
| des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à | des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à |
| moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à | moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à |
| roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; | roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité; |
| Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, | Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, |
| donné le 2 mars 2004; | donné le 2 mars 2004; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait : | Vu l'urgence motivée par le fait : |
| -qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle condamnation de la Belgique pour | -qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle condamnation de la Belgique pour |
| non-transposition en temps voulu de ces Directives; | non-transposition en temps voulu de ces Directives; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant |
Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant |
| exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la | exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la |
| réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs | réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs |
| agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs | agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs |
| accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août | accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août |
| 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 | 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 |
| avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août | avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août |
| 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 | 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 |
| décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 30 décembre 2003 et 19 | décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 30 décembre 2003 et 19 |
| mars 2004 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit : | mars 2004 est complétée par trois alinéas, rédigés comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Ponza, le 26 mai 2004. | Donné à Ponza, le 26 mai 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |