← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 | 26 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 |
| portant exécution des directives des Communautés européennes relatives | portant exécution des directives des Communautés européennes relatives |
| à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs | à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs |
| composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de | composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de |
| sécurité | sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques | Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques |
| auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses | auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses |
| éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois | éléments ainsi que les accessoires de sécurité, modifiée par les lois |
| du 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, | du 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996 et 27 novembre 1996, |
| notamment l'article 1er; | notamment l'article 1er; |
| Vu la Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant | Vu la Directive 2003/77/CE de la Commission du 11 août 2003 modifiant |
| les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du | les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du |
| Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois | Conseil concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois |
| roues; | roues; |
| Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des | Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des |
| Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à | Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à |
| moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques | moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques |
| ainsi que leurs accessoires de sécurité; | ainsi que leurs accessoires de sécurité; |
| Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, | Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie, |
| donné le 2 mars 2004; | donné le 2 mars 2004; |
| Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du | Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du |
| présent arrêté; | présent arrêté; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par le fait : | Vu l'urgence motivée par le fait : |
| -qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle condamnation de la Belgique pour | -qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle condamnation de la Belgique pour |
| non-transposition en temps voulu de cette Directive; | non-transposition en temps voulu de cette Directive; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant |
| exécution des directives des Communautés européennes relatives à la | exécution des directives des Communautés européennes relatives à la |
| réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs | réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs |
| composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de | composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de |
| sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin | sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin |
| 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001 et 26 février 2003, est complétée | 2000, 10 août 2001, 21 décembre 2001 et 26 février 2003, est complétée |
| par un alinéa rédigé comme suit : | par un alinéa rédigé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier |
| mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
| belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Ponza, le 26 mai 2004. | Donné à Ponza, le 26 mai 2004. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Mobilité, | Le Ministre de la Mobilité, |
| B. ANCIAUX | B. ANCIAUX |