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| Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions | Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service | 26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service |
| de médiation Pensions | de médiation Pensions |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation | Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation |
| Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet | Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet |
| 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la | 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la |
| viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 | viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 |
| décembre 1997, l'article 5; | décembre 1997, l'article 5; |
| Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et | Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et |
| pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions; | pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions; |
| Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection | Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection |
| des membres du Service de médiation Pensions; | des membres du Service de médiation Pensions; |
| Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20 | Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20 |
| mars 2023; | mars 2023; |
| Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR; | Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR; |
| Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est | Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est |
| considéré comme très apte par SELOR; | considéré comme très apte par SELOR; |
| Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que | Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que |
| l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et | l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et |
| relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience | relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience |
| répondant aux exigences de la fonction; | répondant aux exigences de la fonction; |
| Sur la proposition de la Ministre des Pensions, | Sur la proposition de la Ministre des Pensions, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle |
Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle |
| linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour | linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour |
| une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions. | une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté | présent arrêté |
| Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Pensions, | La Ministre des Pensions, |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |