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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions | Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service | 26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service |
de médiation Pensions | de médiation Pensions |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation | Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation |
Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet | Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet |
1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la | 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la |
viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 | viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 |
décembre 1997, l'article 5; | décembre 1997, l'article 5; |
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et | Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et |
pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions; | pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions; |
Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection | Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection |
des membres du Service de médiation Pensions; | des membres du Service de médiation Pensions; |
Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20 | Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20 |
mars 2023; | mars 2023; |
Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR; | Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR; |
Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est | Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est |
considéré comme très apte par SELOR; | considéré comme très apte par SELOR; |
Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que | Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que |
l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et | l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et |
relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience | relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience |
répondant aux exigences de la fonction; | répondant aux exigences de la fonction; |
Sur la proposition de la Ministre des Pensions, | Sur la proposition de la Ministre des Pensions, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle |
Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle |
linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour | linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour |
une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions. | une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du |
présent arrêté | présent arrêté |
Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024. | Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Pensions, | La Ministre des Pensions, |
K. LALIEUX | K. LALIEUX |