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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/03/2024
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Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service de médiation Pensions
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service 26 MARS 2024. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Service
de médiation Pensions de médiation Pensions
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation Vu l'arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de médiation
Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet Pensions en application de l'article 15, 5°, de la loi du 26 juillet
1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la
viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12 viabilité des régimes légaux des pensions, confirmé par la loi du 12
décembre 1997, l'article 5; décembre 1997, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et Vu l'arrêté royal du 15 mars 1999 fixant le statut administratif et
pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions; pécuniaire des membres du Service de médiation - Pensions;
Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif à la procédure de sélection
des membres du Service de médiation Pensions; des membres du Service de médiation Pensions;
Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20 Vu l'appel aux candidats publié, notamment, au Moniteur belge du 20
mars 2023; mars 2023;
Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR; Vu le rapport motivé et circonstancié de SELOR;
Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est Considérant qu'il ressort de ce rapport que Bernard Fransolet, est
considéré comme très apte par SELOR; considéré comme très apte par SELOR;
Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que Considérant que Bernard Fransolet, répond au profil exigé, que
l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et l'intéressé dispose des aptitudes dirigeantes, organisatrices et
relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience relationnelles nécessaires, qu'il peut se prévaloir d'une expérience
répondant aux exigences de la fonction; répondant aux exigences de la fonction;
Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Sur la proposition de la Ministre des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle

Article 1er.Bernard Fransolet, né le 11 janvier 1975, du rôle

linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour linguistique francophone, est nommé à partir du 1er juin 2024, pour
une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions. une durée de six ans, membre du Service de médiation Pensions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions est chargé de l'exécution du

présent arrêté présent arrêté
Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024. Donné à Bruxelles, le 26 mars 2024.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Pensions, La Ministre des Pensions,
K. LALIEUX K. LALIEUX
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