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| Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 | Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 MARS 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit | 26 MARS 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des | provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les | dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les |
| dépenses du projet 1733 | dépenses du projet 1733 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, l'article 2.25.8; | pour l'année budgétaire 2014, l'article 2.25.8; |
| Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 28 février 2014 et 5 | Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 28 février 2014 et 5 |
| mars 2014; | mars 2014; |
| Considérant qu'un un crédit provisionnel de 3 424 000 euros, destiné à | Considérant qu'un un crédit provisionnel de 3 424 000 euros, destiné à |
| être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus | être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus |
| appropriées au sein du SPF Intérieur pour couvrir les dépenses de | appropriées au sein du SPF Intérieur pour couvrir les dépenses de |
| personnel du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget | personnel du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2014; | général des dépenses pour l'année budgétaire 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 2 829 000 |
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 2 829 000 |
| euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 | euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 |
| (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses | (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, pour couvrir les dépenses de personnel | pour l'année budgétaire 2014, pour couvrir les dépenses de personnel |
| du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau | du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau |
| ci-annexé. | ci-annexé. |
| Les montant figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus | Les montant figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus |
| pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base | pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base |
| concernés. | concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014. | Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| Annexe à l'arrete royal portant répartition partielle du crédit | Annexe à l'arrete royal portant répartition partielle du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des | provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des |
| dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les | dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les |
| dépenses du projet 1733 | dépenses du projet 1733 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à notre arrête royal du 26 mars 2014 portant | Vu pour être annexé à notre arrête royal du 26 mars 2014 portant |
| répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme | répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme |
| 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 | 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 |
| et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733. | et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014. | Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |