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| Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements | Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 26 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du | 26 MARS 2014. - Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du |
| SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des | SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des |
| engagements | engagements |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9; | Vu la loi-programme du 22 décembre 2008, article 9; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.est désignée au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en |
Article 1er.est désignée au SPF Budget et Contrôle de la Gestion en |
| qualité de contrôleur des engagements : | qualité de contrôleur des engagements : |
| Mme Lisbeth RAZEE, Expert financier. | Mme Lisbeth RAZEE, Expert financier. |
Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : |
Art. 2.Il est mis fin à la désignation de : |
| Mme Lucienne VAN DER BURGHT, Expert financier; | Mme Lucienne VAN DER BURGHT, Expert financier; |
| M. Franky CHRISTIAENS, Expert financier; | M. Franky CHRISTIAENS, Expert financier; |
| M. Marc EVRARD, Premier attaché des Finances, | M. Marc EVRARD, Premier attaché des Finances, |
| du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des | du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des |
| engagements. | engagements. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2014. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 mars 2014. |
Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et | de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et |
| dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. | dont une copie sera adressée à la Cour des Comptes, pour information. |
| Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014. | Donné à Bruxelles, le 26 mars 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| O. CHASTEL | O. CHASTEL |