| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 26 MARS 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 26 MARS 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil central de l'Economie | membres du Conseil central de l'Economie |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
| notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 | notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 |
| mars 1999, notamment l'article 3; | mars 1999, notamment l'article 3; |
| Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
| du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
| présentation, notamment l'article 4; | présentation, notamment l'article 4; |
| Considérant que des listes doubles de candidats a été présentée à | Considérant que des listes doubles de candidats a été présentée à |
| Notre Ministre de l'Economie en date du 18 février 2005; | Notre Ministre de l'Economie en date du 18 février 2005; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de |
Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de |
| son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 2.M. Huyghebaert, Yvan, à Bruxelles, est nommé membre suppléant |
Art. 2.M. Huyghebaert, Yvan, à Bruxelles, est nommé membre suppléant |
| du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent, | du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.M. Peleman, Guido, à Puurs, est déchargé à sa demande de son |
Art. 3.M. Peleman, Guido, à Puurs, est déchargé à sa demande de son |
| mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 4.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est nommé membre effectif du |
Art. 4.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est nommé membre effectif du |
| Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peleman, Guido, | Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peleman, Guido, |
| dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Nice, le 26 mars 2005. | Donné à Nice, le 26 mars 2005. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |