Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
26 MARS 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 26 MARS 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
membres du Conseil central de l'Economie | membres du Conseil central de l'Economie |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, | Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, |
notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 | notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 |
mars 1999, notamment l'article 3; | mars 1999, notamment l'article 3; |
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres | Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres |
du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur | du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur |
présentation, notamment l'article 4; | présentation, notamment l'article 4; |
Considérant que des listes doubles de candidats a été présentée à | Considérant que des listes doubles de candidats a été présentée à |
Notre Ministre de l'Economie en date du 18 février 2005; | Notre Ministre de l'Economie en date du 18 février 2005; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de |
Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de |
son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. | son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. |
Art. 2.M. Huyghebaert, Yvan, à Bruxelles, est nommé membre suppléant |
Art. 2.M. Huyghebaert, Yvan, à Bruxelles, est nommé membre suppléant |
du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent, | du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent, |
dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.M. Peleman, Guido, à Puurs, est déchargé à sa demande de son |
Art. 3.M. Peleman, Guido, à Puurs, est déchargé à sa demande de son |
mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. | mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. |
Art. 4.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est nommé membre effectif du |
Art. 4.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est nommé membre effectif du |
Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peleman, Guido, | Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peleman, Guido, |
dont il achèvera le mandat. | dont il achèvera le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Nice, le 26 mars 2005. | Donné à Nice, le 26 mars 2005. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |