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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/03/2005
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
26 MARS 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de 26 MARS 2005. - Arrêté royal portant démission et nomination de
membres du Conseil central de l'Economie membres du Conseil central de l'Economie
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie,
notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26
mars 1999, notamment l'article 3; mars 1999, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres
du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur
présentation, notamment l'article 4; présentation, notamment l'article 4;
Considérant que des listes doubles de candidats a été présentée à Considérant que des listes doubles de candidats a été présentée à
Notre Ministre de l'Economie en date du 18 février 2005; Notre Ministre de l'Economie en date du 18 février 2005;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de

Article 1er.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est déchargé à sa demande de

son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie. son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.M. Huyghebaert, Yvan, à Bruxelles, est nommé membre suppléant

Art. 2.M. Huyghebaert, Yvan, à Bruxelles, est nommé membre suppléant

du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent, du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Bovy, Vincent,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.

Art. 3.M. Peleman, Guido, à Puurs, est déchargé à sa demande de son

Art. 3.M. Peleman, Guido, à Puurs, est déchargé à sa demande de son

mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie. mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est nommé membre effectif du

Art. 4.M. Bovy, Vincent, à Embourg, est nommé membre effectif du

Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peleman, Guido, Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Peleman, Guido,
dont il achèvera le mandat. dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 26 mars 2005. Donné à Nice, le 26 mars 2005.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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