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| Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission | Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission |
|---|---|
| 26 JUIN 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission | 26 JUIN 2024. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ; | Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ; |
| Sur la proposition du Premier Ministre, | Sur la proposition du Premier Ministre, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Caroline |
Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par Mme Caroline |
| Gennez, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au | Gennez, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au |
| développement et de la Politique des Grandes villes. | développement et de la Politique des Grandes villes. |
Art. 2.Est acceptée, la démission offerte par Mme Nicole de Moor, de |
Art. 2.Est acceptée, la démission offerte par Mme Nicole de Moor, de |
| ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe | ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe |
| à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique. | Renouveau démocratique. |
Art. 3.M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des |
Art. 3.M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Affaires sociales et de la Santé publique, est chargé en outre de la | Affaires sociales et de la Santé publique, est chargé en outre de la |
| Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes. | Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes. |
| Mme Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, des Réformes | Mme Annelies Verlinden, Ministre de l'Intérieur, des Réformes |
| institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargée en outre | institutionnelles et du Renouveau démocratique, est chargée en outre |
| de l'Asile et la Migration. | de l'Asile et la Migration. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024. |
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
Art. 5.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 juin 2024. | Donné à Bruxelles, le 26 juin 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |