Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation | Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation |
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL |
26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et | 26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et |
membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises | membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises |
d'alimentation (1) | d'alimentation (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et | travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et |
42; | 42; |
Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 instituant la Sous-commission | Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 instituant la Sous-commission |
paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa | paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa |
dénomination et sa compétence; | dénomination et sa compétence; |
Vu l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le nombre de membres de la | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le nombre de membres de la |
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises | Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises |
d'alimentation; | d'alimentation; |
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives | Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives |
d'employeurs et de travailleurs; | d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour |
Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour |
les moyennes entreprises d'alimentation : | les moyennes entreprises d'alimentation : |
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : | 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
DELFOSSE Jan, à Brasschaat; | DELFOSSE Jan, à Brasschaat; |
ERPICUM Pascal, à Nandrin; | ERPICUM Pascal, à Nandrin; |
ARDIES Luc, à Lint; | ARDIES Luc, à Lint; |
STEVENS Luc, à Auderghem; | STEVENS Luc, à Auderghem; |
DE LAET Christophe, à Boom; | DE LAET Christophe, à Boom; |
NICKMANS Marcel, à Hasselt; | NICKMANS Marcel, à Hasselt; |
Mme PIRLET Joëlle, à Liège; | Mme PIRLET Joëlle, à Liège; |
MM. : | MM. : |
COLIN Pierre, à Chaudfontaine; | COLIN Pierre, à Chaudfontaine; |
THIRY Michel, à Blégny. | THIRY Michel, à Blégny. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
M. DE VADDER Alfons, à Bonheiden; | M. DE VADDER Alfons, à Bonheiden; |
Mme DELMOTTE Francine, à Namur; | Mme DELMOTTE Francine, à Namur; |
MM. : | MM. : |
MARSTBOOM Eddy, à Kalmhout; | MARSTBOOM Eddy, à Kalmhout; |
DE COSTER Jozef, à Destelbergen; | DE COSTER Jozef, à Destelbergen; |
JANSSENS Daniël, à Kampenhout; | JANSSENS Daniël, à Kampenhout; |
JANSSENS Marcel, à Stabroek; | JANSSENS Marcel, à Stabroek; |
Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek; | Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek; |
MM. : | MM. : |
REMY Yves, à Namur; | REMY Yves, à Namur; |
BORMANS Luc, à Namur. | BORMANS Luc, à Namur. |
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : | 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : |
Membres effectifs : | Membres effectifs : |
MM. : | MM. : |
DE DEYN Erwin, à Dilbeek; | DE DEYN Erwin, à Dilbeek; |
FRISSEN Jean-Marie, à Tubize; | FRISSEN Jean-Marie, à Tubize; |
LUYCKX Herman, à Wijnegem; | LUYCKX Herman, à Wijnegem; |
Mme ORVAL Jacqueline, à Liège; | Mme ORVAL Jacqueline, à Liège; |
MM. : | MM. : |
GEVERS Alfons, à Geel; | GEVERS Alfons, à Geel; |
VANDER ELST Hugo, à Dilbeek; | VANDER ELST Hugo, à Dilbeek; |
SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; | SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; |
MILANTS Yves, à Forest; | MILANTS Yves, à Forest; |
DE JAEGER Koen, à Gand. | DE JAEGER Koen, à Gand. |
Membres suppléants : | Membres suppléants : |
M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain; | M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain; |
Mme DESMET Pia, à Gand; | Mme DESMET Pia, à Gand; |
M. BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes; | M. BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes; |
Mme DELPLACE Ginette, à Nivelles; | Mme DELPLACE Ginette, à Nivelles; |
MM. : | MM. : |
SCHAILLEE Dirk, à Gand; | SCHAILLEE Dirk, à Gand; |
VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem; | VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem; |
ANTOINE Bruno, à Arlon; | ANTOINE Bruno, à Arlon; |
DECEUKELIER Philippe, à Liège; | DECEUKELIER Philippe, à Liège; |
Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. | Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. |
Art. 2.Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de |
Art. 2.Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de |
l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission | l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission |
paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. | paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. |
Art. 3.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de |
Art. 3.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de |
l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission | l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission |
paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. | paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000. |
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000. | Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 1er juin 1999. | Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 1er juin 1999. |
Arrêté royal du 22 juin 1999, Moniteur belge du 24 août 1999. | Arrêté royal du 22 juin 1999, Moniteur belge du 24 août 1999. |