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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/06/2000
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Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et 26 JUIN 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et
membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d'alimentation (1) d'alimentation (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et
42; 42;
Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 instituant la Sous-commission Vu l'arrêté royal du 29 avril 1999 instituant la Sous-commission
paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et fixant sa
dénomination et sa compétence; dénomination et sa compétence;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le nombre de membres de la
Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises
d'alimentation; d'alimentation;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour

les moyennes entreprises d'alimentation : les moyennes entreprises d'alimentation :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
DELFOSSE Jan, à Brasschaat; DELFOSSE Jan, à Brasschaat;
ERPICUM Pascal, à Nandrin; ERPICUM Pascal, à Nandrin;
ARDIES Luc, à Lint; ARDIES Luc, à Lint;
STEVENS Luc, à Auderghem; STEVENS Luc, à Auderghem;
DE LAET Christophe, à Boom; DE LAET Christophe, à Boom;
NICKMANS Marcel, à Hasselt; NICKMANS Marcel, à Hasselt;
Mme PIRLET Joëlle, à Liège; Mme PIRLET Joëlle, à Liège;
MM. : MM. :
COLIN Pierre, à Chaudfontaine; COLIN Pierre, à Chaudfontaine;
THIRY Michel, à Blégny. THIRY Michel, à Blégny.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. DE VADDER Alfons, à Bonheiden; M. DE VADDER Alfons, à Bonheiden;
Mme DELMOTTE Francine, à Namur; Mme DELMOTTE Francine, à Namur;
MM. : MM. :
MARSTBOOM Eddy, à Kalmhout; MARSTBOOM Eddy, à Kalmhout;
DE COSTER Jozef, à Destelbergen; DE COSTER Jozef, à Destelbergen;
JANSSENS Daniël, à Kampenhout; JANSSENS Daniël, à Kampenhout;
JANSSENS Marcel, à Stabroek; JANSSENS Marcel, à Stabroek;
Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek; Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek;
MM. : MM. :
REMY Yves, à Namur; REMY Yves, à Namur;
BORMANS Luc, à Namur. BORMANS Luc, à Namur.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
DE DEYN Erwin, à Dilbeek; DE DEYN Erwin, à Dilbeek;
FRISSEN Jean-Marie, à Tubize; FRISSEN Jean-Marie, à Tubize;
LUYCKX Herman, à Wijnegem; LUYCKX Herman, à Wijnegem;
Mme ORVAL Jacqueline, à Liège; Mme ORVAL Jacqueline, à Liège;
MM. : MM. :
GEVERS Alfons, à Geel; GEVERS Alfons, à Geel;
VANDER ELST Hugo, à Dilbeek; VANDER ELST Hugo, à Dilbeek;
SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
MILANTS Yves, à Forest; MILANTS Yves, à Forest;
DE JAEGER Koen, à Gand. DE JAEGER Koen, à Gand.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain; M. ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;
Mme DESMET Pia, à Gand; Mme DESMET Pia, à Gand;
M. BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes; M. BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes;
Mme DELPLACE Ginette, à Nivelles; Mme DELPLACE Ginette, à Nivelles;
MM. : MM. :
SCHAILLEE Dirk, à Gand; SCHAILLEE Dirk, à Gand;
VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem; VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem;
ANTOINE Bruno, à Arlon; ANTOINE Bruno, à Arlon;
DECEUKELIER Philippe, à Liège; DECEUKELIER Philippe, à Liège;
Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. Mme DOS SANTOS COSTA Vera, à Woluwe-Saint-Pierre.

Art. 2.Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de

Art. 2.Mme Marina Hoornaert, conciliatrice sociale au Ministère de

l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission
paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 3.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de

Art. 3.M. Raymond Groetembril, conciliateur social au Ministère de

l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission
paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation. paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000. Donné à Bruxelles, le 26 juin 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 1er juin 1999. Arrêté royal du 29 avril 1999, Moniteur belge du 1er juin 1999.
Arrêté royal du 22 juin 1999, Moniteur belge du 24 août 1999. Arrêté royal du 22 juin 1999, Moniteur belge du 24 août 1999.
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