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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/01/2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril
2014 portant création du conseil consultatif genre et développement 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108; Vu la Constitution, l'article 108;
Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au
Développement, l'article 11, § 2, 1° ; Développement, l'article 11, § 2, 1° ;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil
consultatif Genre et Développement; consultatif Genre et Développement;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ;
Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ; Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ;
Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril

Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril

2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement,
le b) est remplacé par ce qui suit : le b) est remplacé par ce qui suit :
« b) un représentant d'Enabel. » « b) un représentant d'Enabel. »

Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses

Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018. Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Coopération au Développement, Le Ministre de la Coopération au Développement,
A. DE CROO A. DE CROO
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