← Retour vers "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement "
| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
| 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril |
| 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement | 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108; | Vu la Constitution, l'article 108; |
| Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au | Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au |
| Développement, l'article 11, § 2, 1° ; | Développement, l'article 11, § 2, 1° ; |
| Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil | Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil |
| consultatif Genre et Développement; | consultatif Genre et Développement; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ; |
| Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ; | Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et | Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et |
| de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril |
Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril |
| 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, | 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, |
| le b) est remplacé par ce qui suit : | le b) est remplacé par ce qui suit : |
| « b) un représentant d'Enabel. » | « b) un représentant d'Enabel. » |
Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses |
Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Coopération au Développement, | Le Ministre de la Coopération au Développement, |
| A. DE CROO | A. DE CROO |