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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril | 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril |
2014 portant création du conseil consultatif genre et développement | 2014 portant création du conseil consultatif genre et développement |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la Constitution, l'article 108; | Vu la Constitution, l'article 108; |
Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au | Vu la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au |
Développement, l'article 11, § 2, 1° ; | Développement, l'article 11, § 2, 1° ; |
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil | Vu l'arrêté royal du 2 avril 2014 portant création du Conseil |
consultatif Genre et Développement; | consultatif Genre et Développement; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 16 novembre 2017 ; |
Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ; | Vu l'avis 62.653/4 du Conseil d'Etat du 8 janvier 2018 ; |
Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et | Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et |
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril |
Article 1er.Dans l'article 3, § 2, 2° de l'arrêté royal du 2 avril |
2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, | 2014 portant création du Conseil consultatif Genre et Développement, |
le b) est remplacé par ce qui suit : | le b) est remplacé par ce qui suit : |
« b) un représentant d'Enabel. » | « b) un représentant d'Enabel. » |
Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses |
Art. 2.Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Coopération au Développement, | Le Ministre de la Coopération au Développement, |
A. DE CROO | A. DE CROO |