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| Arrêté royal modifiant l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 14, l), de | 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 14, l), de |
| l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités | obligatoire soins de santé et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, |
| 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi | 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi |
| du 12 décembre 1997; | du 12 décembre 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
| réunion du 15 septembre 2009; | réunion du 15 septembre 2009; |
| Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
| l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 |
| septembre 2009; | septembre 2009; |
| Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 mars | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 7 mars |
| 2016; | 2016; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 6 avril | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 6 avril |
| 2016; | 2016; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 11 avril 2016; | national d'assurance maladie-invalidité du 11 avril 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 septembre 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 septembre 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 décembre 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 décembre 2016; |
| Vu l'avis 60.650/2 Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2017, en | Vu l'avis 60.650/2 Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2017, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
| septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, tel que |
| modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, dans le | modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 octobre 2010, dans le |
| libellé de la prestation 312756-312760, les termes ", à la suite d'une | libellé de la prestation 312756-312760, les termes ", à la suite d'une |
| ostéoradionécrose" sont insérés après les mots "résection tumorale". | ostéoradionécrose" sont insérés après les mots "résection tumorale". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2017. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |