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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/01/2011
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
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26 JANVIER 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité 26 JANVIER 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité
publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le
territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant
l'étendue géographique de cette calamité l'étendue géographique de cette calamité
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains
dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles,
notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2; notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 16 août 2010 Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 16 août 2010
sur le territoire de la province de Flandre occidentale; sur le territoire de la province de Flandre occidentale;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 20 octobre Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 20 octobre
2010 relatif au phénomène naturel susmentionné; 2010 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des
données des radars ont permis de délimiter des régions pour lesquelles données des radars ont permis de délimiter des régions pour lesquelles
les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la
circulaire ministérielle du 20 septembre 2006; circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;
Considérant que les pluies abondantes du 16 août 2010 présentent dès Considérant que les pluies abondantes du 16 août 2010 présentent dès
lors un caractère exceptionnel; lors un caractère exceptionnel;
Vu le rapport du Gouverneur relatif à l'importance des dégâts Vu le rapport du Gouverneur relatif à l'importance des dégâts
provoqués par ces pluies; provoqués par ces pluies;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2010; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 décembre Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 décembre
2010; 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de
Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le

territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées
comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, §
1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de
certains dommages causés à des biens privés par des calamités certains dommages causés à des biens privés par des calamités
naturelles. naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes

dont les noms figurent ci-après : dont les noms figurent ci-après :
Province de Flandre occidentale Province de Flandre occidentale
Blankenberge Blankenberge
Bredene Bredene
Bruges Bruges
Deerlijk Deerlijk
De Haan De Haan
Dixmude Dixmude
Gistel Gistel
Heuvelland Heuvelland
Hooglede Hooglede
Houthulst Houthulst
Izegem Izegem
Jabbeke Jabbeke
Knokke-Heist Knokke-Heist
Menin Menin
Meulebeke Meulebeke
Roulers Roulers
Zuienkerke Zuienkerke

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2011. Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2011.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur, La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM Mme A. TURTELBOOM
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