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| Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal | 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal |
| du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de | du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de |
| santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 | modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 |
| décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre | décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre |
| 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, | 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, |
| modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par | modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par |
| l'arrêté royal du 25 avril 1997; | l'arrêté royal du 25 avril 1997; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
| nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
| obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
| Vu la proposition du Conseil technique des implants du 9 juillet 2009; | Vu la proposition du Conseil technique des implants du 9 juillet 2009; |
| Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a | Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a |
| pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, | pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, |
| alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné | et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné |
| est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de | est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de |
| la loi; | la loi; |
| Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs | Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs |
| d'implants-organismes assureurs du 15 septembre 2009; | d'implants-organismes assureurs du 15 septembre 2009; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 23 |
| septembre 2009; | septembre 2009; |
| Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité du 28 septembre 2009; | national d'assurance maladie-invalidité du 28 septembre 2009; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 novembre 2009; |
| Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 17 novembre | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 17 novembre |
| 2009; | 2009; |
| Vu l'avis 47.478/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2009, en | Vu l'avis 47.478/2 du Conseil d'Etat, donné le 15 décembre 2009, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, | Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET |
Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET |
| TRAUMATOLOGIE », de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 | TRAUMATOLOGIE », de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 |
| établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
| d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en |
| dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, l'intitulé et les | dernier lieu par l'arrêté royal du 12 février 2009, l'intitulé et les |
| prestations suivants sont supprimées : | prestations suivants sont supprimées : |
| « MASSIF OSSEUX DE LA FACE : | « MASSIF OSSEUX DE LA FACE : |
| 637615 637626 | 637615 637626 |
| Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . | Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . |
| . Y 27 | . Y 27 |
| 637630 637641 | 637630 637641 |
| Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . Y 54 | . Y 54 |
| 637652 637663 | 637652 637663 |
| Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . | Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . |
| . Y 40 | . Y 40 |
| 637674 637685 | 637674 637685 |
| Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . Y 80 | . Y 80 |
| 637696 637700 | 637696 637700 |
| Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . | Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . |
| . Y 54 | . Y 54 |
| 637711 637722 | 637711 637722 |
| Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . |
| .Y 108 | .Y 108 |
| 637733 637744 | 637733 637744 |
| Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . Y 13 | . Y 13 |
| 637755 637766 | 637755 637766 |
| Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . .Y 5 | . .Y 5 |
| 637770 637781 | 637770 637781 |
| Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y | Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Y |
| 13 ». | 13 ». |
Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre |
Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre |
| 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
| d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par |
| l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté | l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| royal du 30 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes : | royal du 30 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes : |
| 1° Au § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE », intitulé « | 1° Au § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE », intitulé « |
| Catégorie 3 », intitulé « MASSIF OSSEUX DE LA FACE », les | Catégorie 3 », intitulé « MASSIF OSSEUX DE LA FACE », les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| a) les prestations suivantes sont supprimées : | a) les prestations suivantes sont supprimées : |
| « 681936 681940 | « 681936 681940 |
| Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . | Plaque jusqu'à 10 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 681951 681962 | 681951 681962 |
| Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque jusqu'à 10 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 681973 681984 | 681973 681984 |
| Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . | Plaque avec 11 à 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 681995 682006 | 681995 682006 |
| Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque avec 11 à 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 682010 682021 | 682010 682021 |
| Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . | Plaque avec plus de 20 trous - acier inoxydable . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 682032 682043 | 682032 682043 |
| Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque avec plus de 20 trous - titane . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 682054 682065 | 682054 682065 |
| Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Treillis en titane par 10 trous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 682076 682080 | 682076 682080 |
| Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Vis en acier inoxydable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . . U | . . U |
| 682091 682102 | 682091 682102 |
| Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Vis en titane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . U »; | . U »; |
| b) l'intitulé est complété par les intitulés et prestations suivants : | b) l'intitulé est complété par les intitulés et prestations suivants : |
| « Plaques et vis pour la reconstruction des os crâniaux : | « Plaques et vis pour la reconstruction des os crâniaux : |
| 736013-736024 | 736013-736024 |
| Plaque jusqu'à 10 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque jusqu'à 10 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . |
| . U 75 | . U 75 |
| 736035-736046 | 736035-736046 |
| Plaque de 11 à 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque de 11 à 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . |
| . U 90 | . U 90 |
| 736050-736061 | 736050-736061 |
| Plaque de plus de 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . | Plaque de plus de 20 trous - non résorbable . . . . . . . . . . . . . |
| U 110 | U 110 |
| 736072-736083 | 736072-736083 |
| Treillis, non-résorbable, jusqu'à 20 cm2 y compris . . . . . U 25 par | Treillis, non-résorbable, jusqu'à 20 cm2 y compris . . . . . U 25 par |
| cm2 | cm2 |
| 736094-736105 | 736094-736105 |
| Treillis, non-résorbable, de 20 cm2 à 100 cm2 . . . . . U 8 par cm2 | Treillis, non-résorbable, de 20 cm2 à 100 cm2 . . . . . U 8 par cm2 |
| 736116-736120 | 736116-736120 |
| Treillis, non-résorbable, 100 cm2 et plus . . . . . U 3 par cm2 | Treillis, non-résorbable, 100 cm2 et plus . . . . . U 3 par cm2 |
| 736131-736142 | 736131-736142 |
| Vis non-résorbable, diamètre inférieur à 1,5 mm . . . . . . . . . . . | Vis non-résorbable, diamètre inférieur à 1,5 mm . . . . . . . . . . . |
| . U 20 | . U 20 |
| 736153-736164 | 736153-736164 |
| Vis non-résorbable, diamètre à partir de 1,5 mm et inférieur à 2,4 mm | Vis non-résorbable, diamètre à partir de 1,5 mm et inférieur à 2,4 mm |
| . . . . . U 20 | . . . . . U 20 |
| 736175-736186 | 736175-736186 |
| Vis non-résorbable, diamètre de 2,4 mm et plus . . . . . . . . . . . . | Vis non-résorbable, diamètre de 2,4 mm et plus . . . . . . . . . . . . |
| U 32 | U 32 |
| 736190-736201 | 736190-736201 |
| Washer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Washer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . U 6 | . U 6 |
| Plaques et vis pour la reconstruction du crâne, visage et/ou mâchoire | Plaques et vis pour la reconstruction du crâne, visage et/ou mâchoire |
| en matériel résorbable : | en matériel résorbable : |
| 736212-736223 | 736212-736223 |
| Plaque jusqu'à 10 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque jusqu'à 10 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| U 130 | U 130 |
| 736234-736245 | 736234-736245 |
| Plaque de 11 à 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque de 11 à 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| U 200 | U 200 |
| 736256-736260 | 736256-736260 |
| Plaque de plus de 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque de plus de 20 trous - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . |
| . U 235 | . U 235 |
| 736271-736282 | 736271-736282 |
| Treillis, résorbable, jusqu'à 20 cm2 y compris . . . . U 25 par cm2 | Treillis, résorbable, jusqu'à 20 cm2 y compris . . . . U 25 par cm2 |
| 736293-736304 | 736293-736304 |
| Treillis, résorbable, de 20 cm2 à 100 cm2 . . . . . U 12 par cm2 | Treillis, résorbable, de 20 cm2 à 100 cm2 . . . . . U 12 par cm2 |
| 736315-736326 | 736315-736326 |
| Treillis, résorbable, 100 cm2 et plus . . . . . . . . U 7 par cm2 | Treillis, résorbable, 100 cm2 et plus . . . . . . . . U 7 par cm2 |
| 736330-736341 | 736330-736341 |
| Vis en matériel résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Vis en matériel résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| . U 35 | . U 35 |
| Plaques pour la reconstruction des parties spécifiques du visage et/ | Plaques pour la reconstruction des parties spécifiques du visage et/ |
| ou mâchoire : | ou mâchoire : |
| 736352-736363 | 736352-736363 |
| Plaque pour orbite - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque pour orbite - non résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| U 400 | U 400 |
| 736374-736385 | 736374-736385 |
| Plaque pour orbite - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . | Plaque pour orbite - résorbable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . |
| U 170 | U 170 |
| 736396-736400 | 736396-736400 |
| Plaque, spécialement conçue pour la reconstruction de la mandibule . . | Plaque, spécialement conçue pour la reconstruction de la mandibule . . |
| U 300 | U 300 |
| 736411-736422 | 736411-736422 |
| Condyle, spécialement conçu pour fixation à une plaque pour la | Condyle, spécialement conçu pour fixation à une plaque pour la |
| reconstruction de la mandibule, y compris tous les éléments de | reconstruction de la mandibule, y compris tous les éléments de |
| fixation . . . . . U 360 | fixation . . . . . U 360 |
| 736433-736444 | 736433-736444 |
| Plaque avec condyle, spécialement conçue pour la reconstruction de la | Plaque avec condyle, spécialement conçue pour la reconstruction de la |
| mandibule . . . . . U 820 »; | mandibule . . . . . U 820 »; |
| 2° Au § 1er, intitulé « B. Ophtalmologie », intitulé « Catégorie 3 », | 2° Au § 1er, intitulé « B. Ophtalmologie », intitulé « Catégorie 3 », |
| les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées; | les prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées; |
| 3° au § 16, intitulé « A. Orthopédie et traumatologie », l'intitulé « | 3° au § 16, intitulé « A. Orthopédie et traumatologie », l'intitulé « |
| Catégorie 3 » est complété par l'intitulé et les prestations suivants | Catégorie 3 » est complété par l'intitulé et les prestations suivants |
| : | : |
| « Massif osseux de la face : | « Massif osseux de la face : |
| 736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, | 736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, |
| 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, | 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, |
| 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, | 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, |
| 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, | 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, |
| 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, | 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, |
| 736411-736422 et 736433-736444 »; | 736411-736422 et 736433-736444 »; |
| 4° au § 16, intitulé « B. Ophtalmologie », intitulé « Catégorie 3 », | 4° au § 16, intitulé « B. Ophtalmologie », intitulé « Catégorie 3 », |
| intitulé « Implants utilisés en ophtalmologie », les prestations | intitulé « Implants utilisés en ophtalmologie », les prestations |
| 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées; | 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées; |
| 5° au § 17, intitulé, « -0 % pour les prestations : », intitulé « B. | 5° au § 17, intitulé, « -0 % pour les prestations : », intitulé « B. |
| Ophtalmologie », intitulé « Implants utilisés en ophtalmologie », les | Ophtalmologie », intitulé « Implants utilisés en ophtalmologie », les |
| prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées; | prestations 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées; |
| 6° au § 18 a), l'intitulé « A. Orthopédie et traumatologie » est | 6° au § 18 a), l'intitulé « A. Orthopédie et traumatologie » est |
| complété par l'intitulé et les prestations suivants : | complété par l'intitulé et les prestations suivants : |
| « Massif osseux de la face : | « Massif osseux de la face : |
| 736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, | 736013-736024, 736035-736046, 736050-736061, 736072-736083, |
| 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, | 736094-736105, 736116-736120, 736131-736142, 736153-736164, |
| 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, | 736175-736186, 736190-736201, 736212-736223, 736234-736245, |
| 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, | 736256-736260, 736271-736282, 736293-736304, 736315-736326, |
| 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, | 736330-736341, 736352-736363, 736374-736385, 736396-736400, |
| 736411-736422 et 736433-736444 »; | 736411-736422 et 736433-736444 »; |
| 7° au § 18, a), intitulé « B. Ophtalmologie », les prestations | 7° au § 18, a), intitulé « B. Ophtalmologie », les prestations |
| 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées. | 697432-697443 et 697454-697465 sont supprimées. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
| mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2010. | Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de |
| l'Intégration sociale, | l'Intégration sociale, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |