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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai | 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai |
| 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative | 2014 portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative |
| à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108 ; | Vu la Constitution, l'article 108 ; |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25quater/1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 25quater/1, |
| inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août | inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août |
| 2017, l'article 25sexies, inséré par la loi du 27 avril 2005, remplacé | 2017, l'article 25sexies, inséré par la loi du 27 avril 2005, remplacé |
| par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août 2017, | par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi du 11 août 2017, |
| l'article 25septies, § 1er, inséré par la loi du 27 avril 2005 et | l'article 25septies, § 1er, inséré par la loi du 27 avril 2005 et |
| modifié par les lois des 7 février 2014 et 11 août 2017, l'article | modifié par les lois des 7 février 2014 et 11 août 2017, l'article |
| 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi | 25octies/1, inséré par la loi du 7 février 2014 et modifié par la loi |
| du 11 août 2017 et l'article 25octies/2, inséré par la loi du 7 | du 11 août 2017 et l'article 25octies/2, inséré par la loi du 7 |
| février 2014 et modifié par les lois des 9 mars 2014 et 11 août 2017 ; | février 2014 et modifié par les lois des 9 mars 2014 et 11 août 2017 ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et | Vu l'arrêté royal du 12 mai 2014 portant exécution des articles 25 et |
| suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé | suivants de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé |
| et indemnités ; | et indemnités ; |
| Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 octobre | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 12 octobre |
| 2022 en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° | 2022 en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal n° |
| 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre | 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la lutte contre |
| la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en | la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en |
| matière d'assurance obligatoire soins de santé ; | matière d'assurance obligatoire soins de santé ; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 24 | Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 24 |
| octobre 2022 en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté | octobre 2022 en application de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté |
| royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la | royal n° 20 du 13 mai 2020 portant des mesures temporaires dans la |
| lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité | lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité |
| des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé ; | des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2022 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2022 ; |
| Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 janvier | Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 13 janvier |
| 2023 ; | 2023 ; |
| Vu l'avis n° 72.937/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 février 2023, en | Vu l'avis n° 72.937/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 février 2023, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté royal du 12 mai 2014 |
Article 1er.Dans l'article 5, § 5, de l'arrêté royal du 12 mai 2014 |
| portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à | portant exécution des articles 25 et suivants de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les |
| modifications suivantes sont apportées : | modifications suivantes sont apportées : |
| 1° A l'alinéa 1er, 2°, b), le nombre « 0,25 » est remplacé par le | 1° A l'alinéa 1er, 2°, b), le nombre « 0,25 » est remplacé par le |
| nombre « 0,30 » ; | nombre « 0,30 » ; |
| 2° A l'alinéa 2, les mots « au 2° » sont remplacés par les mots et les | 2° A l'alinéa 2, les mots « au 2° » sont remplacés par les mots et les |
| signes « à l'alinéa 1er, 2°, » ; | signes « à l'alinéa 1er, 2°, » ; |
| 3° le paragraphe est complété par un alinéa, rédigé comme suit : | 3° le paragraphe est complété par un alinéa, rédigé comme suit : |
| « Le montant visé à l'alinéa 1er, 2°, b), est indexé annuellement, et | « Le montant visé à l'alinéa 1er, 2°, b), est indexé annuellement, et |
| ceci pour la première fois le 1er janvier 2023, conformément au régime | ceci pour la première fois le 1er janvier 2023, conformément au régime |
| d'indexation prévu en vertu de l'article 207bis de la loi relative à | d'indexation prévu en vertu de l'article 207bis de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994. » | juillet 1994. » |
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont |
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont |
| apportées dans le texte en néerlandais, excepté en son article 18 : | apportées dans le texte en néerlandais, excepté en son article 18 : |
| 1° le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" ; | 1° le mot "geneesheer" est chaque fois remplacé par le mot "arts" ; |
| 2° le mot "geneesheren-directeurs" est chaque fois remplacé par le mot | 2° le mot "geneesheren-directeurs" est chaque fois remplacé par le mot |
| "artsen-directeurs". | "artsen-directeurs". |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023. |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 26 février 2023. | Donné à Bruxelles, le 26 février 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |