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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande | Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux |
portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la | portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la |
neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée | neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée |
à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en | à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en |
langue allemande | langue allemande |
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue | Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue |
allemande de l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers | allemande de l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers |
arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant | arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant |
le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la | le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la |
procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes (Moniteur | procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes (Moniteur |
belge du 28 février 2018), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal | belge du 28 février 2018), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal |
du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 | du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 |
modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les | modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les |
armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes | armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes |
et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes | et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes |
(Moniteur belge du 14 décembre 2018). | (Moniteur belge du 14 décembre 2018). |
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le | Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le |
Service central de traduction allemande à Malmedy. | Service central de traduction allemande à Malmedy. |