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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/02/2018
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Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en langue allemande
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26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux 26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux
portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la
neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée
à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en à l'article 45/1 de la loi sur les armes. - Coordination officieuse en
langue allemande langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue
allemande de l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers allemande de l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers
arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant
le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la
procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes (Moniteur procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes (Moniteur
belge du 28 février 2018), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal belge du 28 février 2018), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal
du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018
modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les
armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes
et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes
(Moniteur belge du 14 décembre 2018). (Moniteur belge du 14 décembre 2018).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le
Service central de traduction allemande à Malmedy. Service central de traduction allemande à Malmedy.
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