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| Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale | Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE |
| PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement |
| flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité | flamand des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité |
| sociale | sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de | Vu l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de |
| transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux | transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux |
| Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la | Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la |
| Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des | Commission communautaire commune, modifié par les arrêtés royaux des |
| 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, | 28 décembre 1989, 1er octobre 1990, 22 décembre 1993, 21 février 1997, |
| 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai | 26 mai 2002, 25 avril 2004, 20 mai 2009, 10 septembre 2009 et 22 mai |
| 2014, annexe III, 18, 3° à 7° ; | 2014, annexe III, 18, 3° à 7° ; |
| Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 novembre 2015; | Vu l'avis du Gouvernement flamand, donné le 27 novembre 2015; |
| Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre des Affaires |
| sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
Article 1er.Les membres du personnel du Service public fédéral |
| Sécurité sociale, dont les noms sont repris en annexe du présent | Sécurité sociale, dont les noms sont repris en annexe du présent |
| arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand. | arrêté, sont transférés au Gouvernement flamand. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociale sont |
Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre des Affaires sociale sont |
| chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. | Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Charles MICHEL | Charles MICHEL |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Maggie DE BLOCK | Maggie DE BLOCK |
| Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au | Annexe à l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au |
| Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public | Gouvernement flamand des membres du personnel du Service public |
| fédéral Sécurité sociale | fédéral Sécurité sociale |
| Membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale | Membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale |
| transférés au Gouvernement flamand | transférés au Gouvernement flamand |
| 1. Agents de l'Etat | 1. Agents de l'Etat |
| Naam - Nom | Naam - Nom |
| Niveau | Niveau |
| Dermez Hilde | Dermez Hilde |
| A3 | A3 |
| 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail | 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail |
| Naam - Nom | Naam - Nom |
| Niveau | Niveau |
| Van Den Eeckhaut Niki | Van Den Eeckhaut Niki |
| C | C |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
| Charles MICHEL | Charles MICHEL |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Maggie DE BLOCK | Maggie DE BLOCK |