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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/12/2015
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Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne
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26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif au transfert de membres du
personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2014 déterminant les modalités de
transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune aux régions, aux communautés et à la commission communautaire commune
; ;
Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis du Commissaire de Gouvernement, donné le 10 décembre 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2015; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2015;
Vu l'avis de la Région wallonne, donné le 3 décembre 2015; Vu l'avis de la Région wallonne, donné le 3 décembre 2015;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et Sur la proposition du Premier Ministre et du Ministre de l'Emploi, et
de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi

Article 1er.Les membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
qui exercent les missions prévues par l'art. 3, § 1er, 1° contrôle de qui exercent les missions prévues par l'art. 3, § 1er, 1° contrôle de
la disponibilité active et passive, soit la mission litiges, 2° la disponibilité active et passive, soit la mission litiges, 2°
soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche soutien administratif pour l'activation du comportement de recherche
d'emploi, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la d'emploi, 3° traitement des dispenses dans le cadre du contrôle de la
disponibilité des demandeurs d'emploi, 4° activation des allocations disponibilité des demandeurs d'emploi, 4° activation des allocations
de chômage, 5° contrôle des titres-services, 6° agrément des de chômage, 5° contrôle des titres-services, 6° agrément des
entreprises titres-services, 7° coordination des agences locales de entreprises titres-services, 7° coordination des agences locales de
l'emploi, 8° outplacement et 9° programmes pour l'emploi: bonus de l'emploi, 8° outplacement et 9° programmes pour l'emploi: bonus de
stage et de démarrage, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 stage et de démarrage, de l'arrêté royal du 4 septembre 2014
déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de
l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la l'Office national de l'Emploi aux régions, aux communautés et à la
commission communautaire commune et dont les noms sont repris en commission communautaire commune et dont les noms sont repris en
annexe 1re à 8 du présent arrêté, sont transférés à la Région annexe 1re à 8 du présent arrêté, sont transférés à la Région
wallonne. wallonne.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun

Art. 3.Le Premier Ministre et le Ministre de l'Emploi, sont, chacun
en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015. Donné à Ciergnon, le 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 1re à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région Annexe 1re à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région
wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi wallonne des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 1° contrôle de la Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 1° contrôle de la
disponibilité active et passive, soit la mission litiges. disponibilité active et passive, soit la mission litiges.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
DELPORTE ANNE DELPORTE ANNE
B B
FYON MAURICE FYON MAURICE
C C
VANHERLE MONIQUE VANHERLE MONIQUE
C C
DELROT THIERRY DELROT THIERRY
C C
PIERARD PASCAL PIERARD PASCAL
C C
DUBUISSON MYRIAM DUBUISSON MYRIAM
C C
JACOBS DAVID JACOBS DAVID
C C
THIRY BENEDICTE THIRY BENEDICTE
C C
VANOOSTHUYSE STEPHANIE VANOOSTHUYSE STEPHANIE
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
STURBOIS SANDRA STURBOIS SANDRA
C C
POURTOIT DANIELLE POURTOIT DANIELLE
C C
HOYOS PHILIPPE HOYOS PHILIPPE
C C
VAN HONACKER CHRISTINE VAN HONACKER CHRISTINE
C C
LEGRU SEVERINE LEGRU SEVERINE
C C
NEMEGHAIRE FRANCK NEMEGHAIRE FRANCK
C C
CAUDRON MARGUERITE CAUDRON MARGUERITE
C C
DANNIAU VANESSA DANNIAU VANESSA
C C
HENNAU OLIVIER HENNAU OLIVIER
D D
DE BLAUWE DOMINIQUE DE BLAUWE DOMINIQUE
D D
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 2 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 2 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 2° soutien administratif pour Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 2° soutien administratif pour
l'activation du comportement de recherche d'emploi. l'activation du comportement de recherche d'emploi.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
SION MARIE-HELENE SION MARIE-HELENE
B B
GERVAIS LAURENCE GERVAIS LAURENCE
B B
BALAES CELINE BALAES CELINE
B B
SIELIONTCHIK MARYSE SIELIONTCHIK MARYSE
C C
DUMONCEAU VERONIQUE DUMONCEAU VERONIQUE
C C
VANDENHEEDE PHILIPPE VANDENHEEDE PHILIPPE
C C
DUBRAY JACQUELINE DUBRAY JACQUELINE
C C
ZINZEN GINETTE ZINZEN GINETTE
C C
KITTEL MARTINE KITTEL MARTINE
C C
SERET ANNICK SERET ANNICK
C C
BLAIRON VANESSA BLAIRON VANESSA
C C
GYSBRECHTS NATHALIE GYSBRECHTS NATHALIE
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
DE BOECK CAROLE DE BOECK CAROLE
B B
KELFAOUI STEPHEN KELFAOUI STEPHEN
C C
GONY RITA GONY RITA
C C
BERTRAND MARTINE BERTRAND MARTINE
C C
BOUTRY DELPHINE BOUTRY DELPHINE
C C
LENAIN TATIANA LENAIN TATIANA
C C
BASSETTA NAISSA BASSETTA NAISSA
C C
GRUSLIN NADIA GRUSLIN NADIA
D D
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 3 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 3 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 3° traitement des dispenses Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 3° traitement des dispenses
dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi. dans le cadre du contrôle de la disponibilité des demandeurs d'emploi.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
URBAIN FABIENNE URBAIN FABIENNE
B B
LAMY DIDIER LAMY DIDIER
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
DEVIGNE INGRID DEVIGNE INGRID
C C
BAYOT JESSICA BAYOT JESSICA
C C
PONCELET ROMAIN PONCELET ROMAIN
C C
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 4 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 4 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 4° activation des allocations Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 4° activation des allocations
de chômage. de chômage.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
DEMOULIN CHRISTIANE DEMOULIN CHRISTIANE
C C
PIRARD DOMINIQUE PIRARD DOMINIQUE
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
LEROY CELINE LEROY CELINE
B B
HENRY CATHY HENRY CATHY
C C
BOULANGER MICHAEL BOULANGER MICHAEL
C C
GUARDA SABRINA GUARDA SABRINA
C C
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 5 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 5 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 5° contrôle des Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 5° contrôle des
titres-services. titres-services.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
RICOUR CHRISTINE RICOUR CHRISTINE
B B
DELVAUX CEDRIC DELVAUX CEDRIC
B B
THONON DAMIEN THONON DAMIEN
B B
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
WILFART GUY WILFART GUY
B B
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 6 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 6 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 6° agrément des entreprises Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 6° agrément des entreprises
titres-services. titres-services.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
GOFFIN BRIGITTE GOFFIN BRIGITTE
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
LAMBOTTE STEPHANE LAMBOTTE STEPHANE
A A
DESCAMPS HUGO DESCAMPS HUGO
C C
HAUTENNE ANNICK HAUTENNE ANNICK
C C
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 7 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 7 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 7° coordination des agences Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 7° coordination des agences
locales de l'emploi. locales de l'emploi.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
DARDENNE ETIENNE DARDENNE ETIENNE
A A
DENNIN EVA DENNIN EVA
A A
DEREMIER MURIELLE DEREMIER MURIELLE
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
GUISSET MONIQUE GUISSET MONIQUE
B B
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
Annexe 8 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne Annexe 8 à l'arrêté royal relatif au transfert vers la Région wallonne
des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi
Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la Membres du personnel de l'Office national de l'Emploi transférés à la
Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 9° programmes pour l'emploi: Région wallonne pour l'article 3, § 1er, 9° programmes pour l'emploi:
bonus de stage et de démarrage. bonus de stage et de démarrage.
1. Agents de l'Etat 1. Agents de l'Etat
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
CHARIOT JEAN-FRANCOIS CHARIOT JEAN-FRANCOIS
C C
ROUZEEUW MONIQUE ROUZEEUW MONIQUE
C C
PIFKO LIONEL PIFKO LIONEL
C C
2. Membres du personnel engagés par contrat de travail 2. Membres du personnel engagés par contrat de travail
Nom - Naam Nom - Naam
Niveau Niveau
BERTON ARIELLE BERTON ARIELLE
C C
CHARDON LUDIVINE CHARDON LUDIVINE
C C
DEPELSENEER ALAIN DEPELSENEER ALAIN
D D
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 décembre 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Charles MICHEL Charles MICHEL
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
Kris PEETERS Kris PEETERS
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