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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Avis rectificatif | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. - Avis rectificatif |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 | 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 |
| portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de | portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de |
| l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de | l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de |
| certaines prestations. - Avis rectificatif | certaines prestations. - Avis rectificatif |
| Dans le Moniteur belge n° 287 du 24 septembre 2010, deuxième édition, | Dans le Moniteur belge n° 287 du 24 septembre 2010, deuxième édition, |
| pages 58879 à 58882, il y a lieu d'apporter la correction suivante : | pages 58879 à 58882, il y a lieu d'apporter la correction suivante : |
| A l'article 5, dans le texte néerlandais, lire :« 12 september 2001 » | A l'article 5, dans le texte néerlandais, lire :« 12 september 2001 » |
| au lieu de « 13 september 2001 ». | au lieu de « 13 september 2001 ». |