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| Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés | Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE, |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant remplacement des commissaires du | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant remplacement des commissaires du |
| gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § | gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § |
| 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de | 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de |
| la sécurité sociale des travailleurs salariés | la sécurité sociale des travailleurs salariés |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la | Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la |
| sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, | sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, |
| remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié en | remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié en |
| dernier lieu par la loi du 20 mars 2023; | dernier lieu par la loi du 20 mars 2023; |
| Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à |
| promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, | promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, |
| remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006; | remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 14 août 2021 portant renouvellement des mandats | Vu l'arrêté royal du 14 août 2021 portant renouvellement des mandats |
| et nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds | et nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds |
| Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 | Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 |
| établissant les principes généraux de la sécurité sociale des | établissant les principes généraux de la sécurité sociale des |
| travailleurs salariés; | travailleurs salariés; |
| Vu l'avis au Moniteur belge du 12 février 2024 relatif à l'appel aux | Vu l'avis au Moniteur belge du 12 février 2024 relatif à l'appel aux |
| candidats pour conférer différents mandats de commissaire du | candidats pour conférer différents mandats de commissaire du |
| gouvernement (h/f/x) auprès des comités de gestion des fonds | gouvernement (h/f/x) auprès des comités de gestion des fonds |
| sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats | sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats |
| aptes ; | aptes ; |
| Vu la décision du comité de direction du Service public fédéral | Vu la décision du comité de direction du Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale du 21 juin 2023 de verser deux | Emploi, Travail et Concertation sociale du 21 juin 2023 de verser deux |
| candidats qui n'exerçaient pas encore le mandat de commissaire du | candidats qui n'exerçaient pas encore le mandat de commissaire du |
| gouvernement dans le pool de candidats aptes; | gouvernement dans le pool de candidats aptes; |
| Vu la décision du comité de direction du Service public fédéral | Vu la décision du comité de direction du Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale du 20 mars 2024 de verser un | Emploi, Travail et Concertation sociale du 20 mars 2024 de verser un |
| candidat qui n'exerce pas encore le mandat de commissaire du | candidat qui n'exerce pas encore le mandat de commissaire du |
| gouvernement dans le pool de candidats aptes; | gouvernement dans le pool de candidats aptes; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des |
| commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social; | commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social; |
| Sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Affaires | Sur la proposition du Ministre du Travail et du Ministre des Affaires |
| sociales et de la Santé publique, | sociales et de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Madame Carine STRAET, attachée auprès du Service public |
Article 1er.Madame Carine STRAET, attachée auprès du Service public |
| fédéral Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement | fédéral Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement |
| auprès du Fonds Maribel Social, créé par la Commission paritaire des | auprès du Fonds Maribel Social, créé par la Commission paritaire des |
| établissements et des services de santé (CP 330), en remplacement de | établissements et des services de santé (CP 330), en remplacement de |
| Madame Perrine NISOL, à qui il est accordé démission honorable; elle | Madame Perrine NISOL, à qui il est accordé démission honorable; elle |
| achèvera le mandat de son prédécesseur. | achèvera le mandat de son prédécesseur. |
Art. 2.Madame Carine STRAET, attachée auprès du Service public |
Art. 2.Madame Carine STRAET, attachée auprès du Service public |
| fédéral Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement | fédéral Sécurité Sociale, est nommée commissaire du gouvernement |
| suppléant, en remplacement de Madame Perrine NISOL, à qui il est | suppléant, en remplacement de Madame Perrine NISOL, à qui il est |
| accordé démission honorable, auprès des fonds suivants : | accordé démission honorable, auprès des fonds suivants : |
| a) le Fonds Mirabel, créé par la Sous-commission paritaire des | a) le Fonds Mirabel, créé par la Sous-commission paritaire des |
| établissements et services d'éducation et d'hébergement de la | établissements et services d'éducation et d'hébergement de la |
| Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté | Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté |
| germanophone (SCP 319.02); | germanophone (SCP 319.02); |
| b) le Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel pour les | b) le Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel pour les |
| organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, créé | organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, créé |
| par la Sous-commission paritaire pour les organisations | par la Sous-commission paritaire pour les organisations |
| socio-culturelles fédérales et bicommunautaires (SCP 329.03); | socio-culturelles fédérales et bicommunautaires (SCP 329.03); |
| elle achèvera les mandats de son prédécesseur. | elle achèvera les mandats de son prédécesseur. |
Art. 3.Madame Clémentine BURNIAUX, attachée auprès du Service public |
Art. 3.Madame Clémentine BURNIAUX, attachée auprès du Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée |
| commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds social Maribel | commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds social Maribel |
| social du secteur socio-culturel des Communautés française et | social du secteur socio-culturel des Communautés française et |
| germanophone, créé par la Commission paritaire pour le secteur | germanophone, créé par la Commission paritaire pour le secteur |
| socio-culturel (SCP 329.02), en remplacement de Madame Nora BOUGATA, à | socio-culturel (SCP 329.02), en remplacement de Madame Nora BOUGATA, à |
| qui il est accordé démission honorable; elle achèvera le mandat de son | qui il est accordé démission honorable; elle achèvera le mandat de son |
| prédécesseur. | prédécesseur. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le |
Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le |
| ministre qui a les Affaires Sociales et la Santé publique dans ses | ministre qui a les Affaires Sociales et la Santé publique dans ses |
| attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 24 avril 2024. | Donné à Bruxelles, le 24 avril 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Travail, | Le Ministre du Travail, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |