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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » | Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H |
Belgique » | Belgique » |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, les articles 55 à 58; | 1991, les articles 55 à 58; |
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00 01; | pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00 01; |
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ; | administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ; |
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de deux mille euros (2.000 euros), |
Article 1er.Une subvention de deux mille euros (2.000 euros), |
imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, | imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, |
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire |
2009, est allouée à l'A.S.B.L. « TDA/H Belgique », avenue Général | 2009, est allouée à l'A.S.B.L. « TDA/H Belgique », avenue Général |
Bernheim 74, à 1040 Bruxelles (CB. : 734-0135052-37), afin de soutenir | Bernheim 74, à 1040 Bruxelles (CB. : 734-0135052-37), afin de soutenir |
son programme d'éducation concernant les enfants atteints de troubles | son programme d'éducation concernant les enfants atteints de troubles |
déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité. | déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de | pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de |
fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement, | fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement, |
avant le 28 février 2010, date limite, auprès de la Direction générale | avant le 28 février 2010, date limite, auprès de la Direction générale |
de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, | de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, |
bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à | bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à |
concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |