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| Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » | Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H Belgique » |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « TDA/H |
| Belgique » | Belgique » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, les articles 55 à 58; | 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00 01; | pour l'année budgétaire 2009, le budget 25, article 51 61 33 00 01; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ; | administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention de deux mille euros (2.000 euros), |
Article 1er.Une subvention de deux mille euros (2.000 euros), |
| imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, | imputable à l'article 51 61 33 00 01 du budget du SPF Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire |
| 2009, est allouée à l'A.S.B.L. « TDA/H Belgique », avenue Général | 2009, est allouée à l'A.S.B.L. « TDA/H Belgique », avenue Général |
| Bernheim 74, à 1040 Bruxelles (CB. : 734-0135052-37), afin de soutenir | Bernheim 74, à 1040 Bruxelles (CB. : 734-0135052-37), afin de soutenir |
| son programme d'éducation concernant les enfants atteints de troubles | son programme d'éducation concernant les enfants atteints de troubles |
| déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité. | déficitaires de l'attention avec ou sans hyperactivité. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des | remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des |
| pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de | pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de |
| fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement, | fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement, |
| avant le 28 février 2010, date limite, auprès de la Direction générale | avant le 28 février 2010, date limite, auprès de la Direction générale |
| de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, | de l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, |
| bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à | bur. 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à |
| concurrence du montant mentionné à l'article 1er. | concurrence du montant mentionné à l'article 1er. |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |