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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/04/2009
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention
facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1; pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté
royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la
participation du public au processus décisionnel et l'accès à la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la
justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 28 juin
1998 et ratifiée le 21 janvier 2003; 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003;
Considérant que les associations de protection de l'environnement Considérant que les associations de protection de l'environnement
remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux remplissent un rôle majeur dans la conscientisation du public aux
problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre problèmes environnementaux, notamment par leur rôle d'interface entre
les autorités et les citoyens; les autorités et les citoyens;
Considérant que l'information et la sensibilisation et la Considérant que l'information et la sensibilisation et la
participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour participation de la Société civile est un préalable nécessaire pour
assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont assurer l'effectivité de toute politique environnementale, dont
fédérale; fédérale;
Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour
permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la permettre aux associations de l'environnement d'assurer le suivi de la
politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de politique fédérale de l'environnement et de remplir leur rôle de
liaison avec les citoyens; liaison avec les citoyens;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 mars 2009;
Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros imputée au

Article 1er.Une subvention facultative de 10.000 euros imputée au
crédit prévu à la division organique 55, allocation de base crédit prévu à la division organique 55, allocation de base
11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Inter-Environnement pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Inter-Environnement
Bruxelles », ayant son siège, rue du Midi, 165, à 1000 Bruxelles, Bruxelles », ayant son siège, rue du Midi, 165, à 1000 Bruxelles,
représentée par Mathieu Sonck, Secrétaire général, à titre représentée par Mathieu Sonck, Secrétaire général, à titre
d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette
organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique
fédérale de l'environnement. fédérale de l'environnement.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er
janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009. janvier 2009 et se termine le 31 décembre 2009.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et
de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour
l'organisation et la coordination d'actions de recherche, l'organisation et la coordination d'actions de recherche,
d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis
concernant les matières couvertes par la politique fédérale de concernant les matières couvertes par la politique fédérale de
l'environnement. l'environnement.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au numéro de compte

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au numéro de compte
210-009-0204-46 de l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles », rue du 210-009-0204-46 de l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles », rue du
Midi 165, à 1000 Bruxelles. Midi 165, à 1000 Bruxelles.

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée

Art. 5.§ 1er. Les dépenses exposées au cours de l'année écoulée
seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance seront justifiées sur présentation d'une déclaration de créance
certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives
de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité. de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le § 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le
commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme commanditaire et certifiées sincères et véritables pour la somme
payée. Elles sont introduites en trois exemplaires. payée. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le § 3. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le
paiement de la subvention doivent être à la disposition de la paiement de la subvention doivent être à la disposition de la
Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Direction générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2010. Chaîne alimentaire et Environnement au plus tard le 30 avril 2010.
Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent Elles sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Laurent
Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. Voiturier, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est

Art. 6.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est
chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Climat et de l'Energie, Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE P. MAGNETTE
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