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Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du |
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé | 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé |
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié |
par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, | par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, |
10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet | 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet |
2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois du | 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois du |
20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril | 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril |
1997; | 1997; |
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, faite le | Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, faite le |
12 septembre 2008; | 12 septembre 2008; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 12 | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 12 |
septembre 2008; | septembre 2008; |
Vu l'avis de la Commission de convention kinésithérapeutes - | Vu l'avis de la Commission de convention kinésithérapeutes - |
organismes assureurs donné le 30 septembre 2008; | organismes assureurs donné le 30 septembre 2008; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 22 octobre 2008; | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 22 octobre 2008; |
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 novembre 2008; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 novembre 2008; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2008; |
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 février | Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 février |
2009; | 2009; |
Vu l'avis 46.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2009 en | Vu l'avis 46.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2009 en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
Article 1er.A l'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 |
septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en | septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en |
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé | matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé |
par l'arrêté royal du 18 décembre 2002 et modifié par les arrêtés | par l'arrêté royal du 18 décembre 2002 et modifié par les arrêtés |
royaux des 25 avril 2004, 17 février 2005, 23 novembre 2005, 24 mai | royaux des 25 avril 2004, 17 février 2005, 23 novembre 2005, 24 mai |
2006, 1er juillet 2006, 26 novembre 2006, 7 juin 2007 et 20 octobre | 2006, 1er juillet 2006, 26 novembre 2006, 7 juin 2007 et 20 octobre |
2008 sont apportées les modifications suivantes : | 2008 sont apportées les modifications suivantes : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur | mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur |
belge. | belge. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |