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Vue multilingue de Arrêté Royal du 26/04/2009
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Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du
14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, article 35, § 1er, modifié
par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, par les lois du 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999,
10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet
2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois du 2004, 27 avril 2005, 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois du
20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril
1997; 1997;
Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, faite le Vu la proposition du Conseil technique de la kinésithérapie, faite le
12 septembre 2008; 12 septembre 2008;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 12 Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 12
septembre 2008; septembre 2008;
Vu l'avis de la Commission de convention kinésithérapeutes - Vu l'avis de la Commission de convention kinésithérapeutes -
organismes assureurs donné le 30 septembre 2008; organismes assureurs donné le 30 septembre 2008;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 22 octobre 2008; Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 22 octobre 2008;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 novembre 2008; national d'assurance maladie-invalidité, donné le 3 novembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 février Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 février
2009; 2009;
Vu l'avis 46.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2009 en Vu l'avis 46.094/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 mars 2009 en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

Article 1er.A l'article 7 de l'annexe à l'arrêté royal du 14

septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en
matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé
par l'arrêté royal du 18 décembre 2002 et modifié par les arrêtés par l'arrêté royal du 18 décembre 2002 et modifié par les arrêtés
royaux des 25 avril 2004, 17 février 2005, 23 novembre 2005, 24 mai royaux des 25 avril 2004, 17 février 2005, 23 novembre 2005, 24 mai
2006, 1er juillet 2006, 26 novembre 2006, 7 juin 2007 et 20 octobre 2006, 1er juillet 2006, 26 novembre 2006, 7 juin 2007 et 20 octobre
2008 sont apportées les modifications suivantes : 2008 sont apportées les modifications suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur
belge. belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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