Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux | Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de |
juges sociaux (1) | juges sociaux (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié | Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié |
par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et | par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et |
216; | 216; |
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges |
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation | sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation |
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 | des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 |
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, | mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, |
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février | du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février |
1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; | 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006; |
Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations | Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations |
représentatives d'employeurs et de travailleurs; | représentatives d'employeurs et de travailleurs; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la |
Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la |
Cour du travail de Bruxelles : | Cour du travail de Bruxelles : |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
- appartenant au régime linguistique français : | - appartenant au régime linguistique français : |
Mme Seutin, Michèle, à Bruxelles; | Mme Seutin, Michèle, à Bruxelles; |
M. Talbot, Francis, à Bruxelles. | M. Talbot, Francis, à Bruxelles. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
travail de Bruxelles : | travail de Bruxelles : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
- appartenant au régime linguistique français : | - appartenant au régime linguistique français : |
Mme Godtbil, Jeannine, à Anderlecht; | Mme Godtbil, Jeannine, à Anderlecht; |
MM. : | MM. : |
Bosman, Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; | Bosman, Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert; |
Crockaert, Eric, à Braine-le-Comte; | Crockaert, Eric, à Braine-le-Comte; |
Sellekaerts, Jean-Paul, à Zaventem; | Sellekaerts, Jean-Paul, à Zaventem; |
Vanderauwera, Constant, à Affligem; | Vanderauwera, Constant, à Affligem; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
- appartenant au régime linguistique français : | - appartenant au régime linguistique français : |
Mmes : | Mmes : |
Boens, Chantal, à Tubize; | Boens, Chantal, à Tubize; |
Goldmann, Sophie, à Bruxelles; | Goldmann, Sophie, à Bruxelles; |
Hissel, Martine, à Bruxelles; | Hissel, Martine, à Bruxelles; |
Vranken, Nadine, à Liedekerke; | Vranken, Nadine, à Liedekerke; |
MM. : | MM. : |
De Backer, Jacques, à Dilbeek; | De Backer, Jacques, à Dilbeek; |
Deron, Philippe, à Bruxelles; | Deron, Philippe, à Bruxelles; |
Detienne, Pascal, à Grimbergen; | Detienne, Pascal, à Grimbergen; |
Gerils, Alain, à Woluwe-Saint-Lambert; | Gerils, Alain, à Woluwe-Saint-Lambert; |
Guerroudj, Mimoun, à Vilvoorde; | Guerroudj, Mimoun, à Vilvoorde; |
Smets, Georges, à Bruxelles; | Smets, Georges, à Bruxelles; |
Thomas, Gilbert, à Bruxelles; | Thomas, Gilbert, à Bruxelles; |
Valentin, Olivier, à Bruxelles; | Valentin, Olivier, à Bruxelles; |
Van Laethem, André, à Bruxelles. | Van Laethem, André, à Bruxelles. |
Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour |
Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour |
du travail de Liège : | du travail de Liège : |
- au titre d'employeur : | - au titre d'employeur : |
MM. : | MM. : |
Alloin, Karl, à Gembloux; | Alloin, Karl, à Gembloux; |
Lintzen, Jacques, à Verviers; | Lintzen, Jacques, à Verviers; |
Mabille, Jacques, à Xhendelesse; | Mabille, Jacques, à Xhendelesse; |
Pigneur, Daniel, à Namur; | Pigneur, Daniel, à Namur; |
Xharde, Michel, à Stembert; | Xharde, Michel, à Stembert; |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
MM. : | MM. : |
Hilami, Brahim, à Villers-l'Evêque; | Hilami, Brahim, à Villers-l'Evêque; |
Mordan, Jean, à Haccourt; | Mordan, Jean, à Haccourt; |
Pirard, Marcel, à Remicourt; | Pirard, Marcel, à Remicourt; |
Van Steen, Jean-Paul, à Belgrade; | Van Steen, Jean-Paul, à Belgrade; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
Mme Henneuse, Ghislaine, à Franière; | Mme Henneuse, Ghislaine, à Franière; |
MM. : | MM. : |
Dohogne, François, à Eghezée; | Dohogne, François, à Eghezée; |
Lehanse, Constant, à Herve; | Lehanse, Constant, à Herve; |
Lekeu, José, à Chênée; | Lekeu, José, à Chênée; |
Patris, Christian, à Auvelais; | Patris, Christian, à Auvelais; |
Rocks, Wilfrid, à La Calamine; | Rocks, Wilfrid, à La Calamine; |
Wansart, Bernard, à Seraing; | Wansart, Bernard, à Seraing; |
Willot, Jacques, à Dinant; | Willot, Jacques, à Dinant; |
Zandona, Ercoli, à Tilff. | Zandona, Ercoli, à Tilff. |
Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
travail de Liège : | travail de Liège : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
MM. : | MM. : |
Demeuse, Yves, à Milmort; | Demeuse, Yves, à Milmort; |
Fouarge, Vincent, à Sprimont; | Fouarge, Vincent, à Sprimont; |
Hubin, Philippe, à Moha; | Hubin, Philippe, à Moha; |
Jouffroy, Jean-Jacques, à Amay; | Jouffroy, Jean-Jacques, à Amay; |
Leclercq, Roger, à Herve; | Leclercq, Roger, à Herve; |
Opdelocht, Alain, à Thimister; | Opdelocht, Alain, à Thimister; |
Saint-Remy, Léon, à Herstal; | Saint-Remy, Léon, à Herstal; |
Vanvinkenroye, Michel, à Seraing; | Vanvinkenroye, Michel, à Seraing; |
Vlieghe, Roger, à Anthisnes; | Vlieghe, Roger, à Anthisnes; |
Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
travail de Verviers-Eupen : | travail de Verviers-Eupen : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
MM. : | MM. : |
Lecok, Reiner, à Eupen; | Lecok, Reiner, à Eupen; |
Nilles, Guy, à Saint-Vith; | Nilles, Guy, à Saint-Vith; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
M. Xhonneux, Jean-Marc, à Raeren. | M. Xhonneux, Jean-Marc, à Raeren. |
Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour |
Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour |
du travail de Mons : | du travail de Mons : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
MM. : | MM. : |
Bousart, Alain, à Erquelinnes; | Bousart, Alain, à Erquelinnes; |
Lacroix, Robert, à Pont-à-Celles; | Lacroix, Robert, à Pont-à-Celles; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
Mme Frère, Annie, à Gerpinnes; | Mme Frère, Annie, à Gerpinnes; |
M. Meunier, Jean-Luc, à Montignies-sur-Sambre. | M. Meunier, Jean-Luc, à Montignies-sur-Sambre. |
Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
travail de Mons : | travail de Mons : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
M. Capron, Elie, à Manage; | M. Capron, Elie, à Manage; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
Mme Marcq, Nadine, à Seneffe; | Mme Marcq, Nadine, à Seneffe; |
MM. : | MM. : |
Caron, Jean-Marc, à Honnelles; | Caron, Jean-Marc, à Honnelles; |
Petrone, Luciano, à Bracquegnies. | Petrone, Luciano, à Bracquegnies. |
Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
travail de Charleroi : | travail de Charleroi : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
MM. : | MM. : |
Berger, Raoul, à Montignies-sur-Sambre; | Berger, Raoul, à Montignies-sur-Sambre; |
Biot, Yvon, à Dampremy; | Biot, Yvon, à Dampremy; |
Bouton, Maurice, à Montigny-le-Tilleul; | Bouton, Maurice, à Montigny-le-Tilleul; |
Brichard, Jacques, à Châtelet; | Brichard, Jacques, à Châtelet; |
De Grève, Jean-Luc, à La Louvière; | De Grève, Jean-Luc, à La Louvière; |
Denies, Jacques, à Couillet; | Denies, Jacques, à Couillet; |
Divok, Alain, à Marcinelles; | Divok, Alain, à Marcinelles; |
Harnet, Dominique, à Courcelles; | Harnet, Dominique, à Courcelles; |
Martin, Victor, à Farcienne; | Martin, Victor, à Farcienne; |
Nowakowski, Jan, à Monceau-sur-Sambre; | Nowakowski, Jan, à Monceau-sur-Sambre; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
Mme Lequeux, Jacqueline, à Ham-sur-Heure; | Mme Lequeux, Jacqueline, à Ham-sur-Heure; |
MM. : | MM. : |
Atlas, Jean-Claude, à Marcinelle; | Atlas, Jean-Claude, à Marcinelle; |
Besson, Eric, à Montignies-sur-Sambre. | Besson, Eric, à Montignies-sur-Sambre. |
Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du |
travail de Tournai : | travail de Tournai : |
- au titre de travailleur-ouvrier : | - au titre de travailleur-ouvrier : |
M. Durenne, Daniel, à Peruwelz; | M. Durenne, Daniel, à Peruwelz; |
- au titre de travailleur-employé : | - au titre de travailleur-employé : |
Mmes : | Mmes : |
Soete, Pascale, à Comines; | Soete, Pascale, à Comines; |
Talpe, Marianne, à Tournai; | Talpe, Marianne, à Tournai; |
MM. : | MM. : |
Decubber, Jean-Michel, à La Glanerie; | Decubber, Jean-Michel, à La Glanerie; |
Geva, Jean Robert, à Ellignies-Sainte-Anne; | Geva, Jean Robert, à Ellignies-Sainte-Anne; |
Leleu, Jean-Claude, à Tournai; | Leleu, Jean-Claude, à Tournai; |
Quintin, Eric, à Isières. | Quintin, Eric, à Isières. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009. |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009. |
Art. 11.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 11.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. | Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
Chances, | Chances, |
Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |
Note | Note |
(1) Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. | (1) Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. |
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. | Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. |
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. | Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. |
Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974. | Arrêté royal du 11septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974. |
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre | Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre |
1974. | 1974. |
Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. | Arrête royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. |
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. | Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. |
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. | Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. |
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. | Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. |
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. | Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. |
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. | Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. |
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. | Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. |