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| Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » | Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules Bordet » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers | 25 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers |
| universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes | universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes |
| de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules | de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Institut Jules |
| Bordet » | Bordet » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment | Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment |
| l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002; | l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002; |
| Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation | Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation |
| en qualitz d'hôpital universitaire, de service hospitalier | en qualitz d'hôpital universitaire, de service hospitalier |
| universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de | universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de |
| soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 13 juin | soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 13 juin |
| 2005; | 2005; |
| Sur la proposition de Notre Minitre de la Santé publique, | Sur la proposition de Notre Minitre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Tous les services hospitaliers, fonctions hospitalières |
Article 1er.Tous les services hospitaliers, fonctions hospitalières |
| et programmes de soins exploités par l'hôpital « Institut Jules Bordet | et programmes de soins exploités par l'hôpital « Institut Jules Bordet |
| » à Bruxelles sont désignés en qualité de service hospitalier | » à Bruxelles sont désignés en qualité de service hospitalier |
| universitaire, fonction hospitalière universitaire et programme de | universitaire, fonction hospitalière universitaire et programme de |
| soins universitaire. | soins universitaire. |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006. | Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| R. DEMOTTE | R. DEMOTTE |