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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai | 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai |
| 2001 portant création du Service public fédéral Justice | 2001 portant création du Service public fédéral Justice |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public |
| fédéral Jutice; | fédéral Jutice; |
| Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 du Comité supérieur du | Vu l'avis motivé du 30 juillet 2002 du Comité supérieur du |
| concertation du Secteur III; | concertation du Secteur III; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002 2002; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juin 2002 2002; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2002; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2002; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002; | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mai 2002; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant |
Article 1er.L'article 4 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant |
| création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit : | création du Service public fédéral Justice, est remplacé comme suit : |
| « Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend : | « Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend : |
| 1° le président du Comité de Direction; | 1° le président du Comité de Direction; |
| 2° 4 fonctions de management -1; | 2° 4 fonctions de management -1; |
| 3° 13 fonctions de management -2. » | 3° 13 fonctions de management -2. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002. | Donné à Bruxelles, le 25 septembre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Justice, | Le Ministre de la Justice, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |