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| Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel | Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel | 25 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal octroyant un subside à l'UZ Brussel |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2018, le budget 25, l'article 52 14 3300 01; | pour l'année budgétaire 2018, le budget 25, l'article 52 14 3300 01; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2018; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les | la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, alinéa 3 et les |
| articles 121 à 124; | articles 121 à 124; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er; | l'article 1er; |
| Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention de quinze mille euros ( 15.000), |
Article 1er.Une subvention de quinze mille euros ( 15.000), |
| imputable à l'allocation de base 25 52 14.3300.01, du budget du SPF | imputable à l'allocation de base 25 52 14.3300.01, du budget du SPF |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, |
| ci-après dénommé SPF, année budgétaire 2018, est allouée à l'UZ | ci-après dénommé SPF, année budgétaire 2018, est allouée à l'UZ |
| Brussel, numéro d'entreprise 0449 012 406, Laarbeeklaan 101, à 1090 | Brussel, numéro d'entreprise 0449 012 406, Laarbeeklaan 101, à 1090 |
| Jette, (compte bancaire: BE74 0910 0480 9007) pour le financement d'un | Jette, (compte bancaire: BE74 0910 0480 9007) pour le financement d'un |
| éducateur sportif/kinésithérapeute qui sera engagé pour | éducateur sportif/kinésithérapeute qui sera engagé pour |
| l'accompagnement des patients pédiatriques atteints de diabète de type | l'accompagnement des patients pédiatriques atteints de diabète de type |
| 1 pendant la période du 1er avril 2018 jusqu'au 1er avril 2020. | 1 pendant la période du 1er avril 2018 jusqu'au 1er avril 2020. |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront |
| remboursés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à | remboursés au bénéficiaire dans les limites du montant mentionné à |
| l'article 1er, et à condition que les documents qui démontrent ces | l'article 1er, et à condition que les documents qui démontrent ces |
| frais, soient présentés avant le 30 juin 2020, accompagnés d'une | frais, soient présentés avant le 30 juin 2020, accompagnés d'une |
| déclaration de créance signée, auprès du SPF, Service Budget & | déclaration de créance signée, auprès du SPF, Service Budget & |
| Contrôle de la Gestion, Eurostation, Bloc II, place Victor Horta, 40, | Contrôle de la Gestion, Eurostation, Bloc II, place Victor Horta, 40, |
| boîte 10, à 1060 Bruxelles, que le bénéficiaire participe aux réunions | boîte 10, à 1060 Bruxelles, que le bénéficiaire participe aux réunions |
| de suivi qui sont organisées le cas échéant par le SPF et que le | de suivi qui sont organisées le cas échéant par le SPF et que le |
| rapport final provisoire soit transmis au SPF. | rapport final provisoire soit transmis au SPF. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 octobre 2018. | Bruxelles, le 25 octobre 2018. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |