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| Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale | Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition |
| définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale | définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du | Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du |
| fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment | fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment |
| l'article 23; | l'article 23; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations | Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises et Participations |
| publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 |
Article 1er.En application de l'article 23 de la loi du 19 avril 2002 |
| relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la | relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la |
| Loterie Nationale, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice | Loterie Nationale, le plan de répartition du bénéfice de l'exercice |
| 2001 de la Loterie Nationale, fixé à euro 182 821 474,53, est | 2001 de la Loterie Nationale, fixé à euro 182 821 474,53, est |
| déterminé comme suit : | déterminé comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.L'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant le plan de |
Art. 2.L'arrêté royal du 19 juillet 2001 déterminant le plan de |
| répartition provisoire du bénéfice 2001 de la Loterie Nationale est | répartition provisoire du bénéfice 2001 de la Loterie Nationale est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge . | au Moniteur belge . |
Art. 4.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
Art. 4.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002. | Donné à Bruxelles, le 25 octobre 2002. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, | Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, |
| R. DAEMS | R. DAEMS |