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| Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche THETIS | Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche THETIS |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 25 NOVEMBRE 2015. - Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - | 25 NOVEMBRE 2015. - Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - |
| Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au | Notification. - Définition des mesures de contrôle ultérieures au |
| démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand | démantèlement du réacteur de recherche THETIS de l'Université de Gand |
| implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du | implanté à Gand en application de l'article 2.25 de l'arrêté royal du |
| 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur | 15 mai 2012 autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur |
| de recherche THETIS | de recherche THETIS |
| Par arrêté royal du 25 novembre 2015, les mesures de contrôle | Par arrêté royal du 25 novembre 2015, les mesures de contrôle |
| applicables en vertu de l'autorisation B-0012023 de l'Agence fédérale | applicables en vertu de l'autorisation B-0012023 de l'Agence fédérale |
| de Contrôle nucléaire s'appliquent au réacteur de recherche THETIS de | de Contrôle nucléaire s'appliquent au réacteur de recherche THETIS de |
| l'Université de Gand. En outre, l'arrêté royal du 15 mai 2012 | l'Université de Gand. En outre, l'arrêté royal du 15 mai 2012 |
| autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche | autorisant l'Université de Gand à démanteler le réacteur de recherche |
| THETIS est abrogé. | THETIS est abrogé. |
| Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la | Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la |
| section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les | section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), | au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), |
| sous pli recommandé à la poste. | sous pli recommandé à la poste. |