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| Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice | Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice |
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| 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à | 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à |
| l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux | l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux |
| notaires et huissiers de justice | notaires et huissiers de justice |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ; | Vu la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat ; |
| Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions | Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions |
| honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3 ; | honorifiques dans les Ordres nationaux, l'article 3 ; |
| Vu le Code judiciaire du 10 octobre 1967, Livre IV, modifié par les | Vu le Code judiciaire du 10 octobre 1967, Livre IV, modifié par les |
| lois des 19 juillet 2012, 1er décembre 2013, 6 janvier 2014 et 21 mars | lois des 19 juillet 2012, 1er décembre 2013, 6 janvier 2014 et 21 mars |
| 2014 ; | 2014 ; |
| Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure | Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure |
| d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, | d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, |
| l'article 2 ; | l'article 2 ; |
| Vu la demande du Ministre de la Justice ; | Vu la demande du Ministre de la Justice ; |
| Vu l'avis du Premier Ministre donné le 26 septembre 2023 ; | Vu l'avis du Premier Ministre donné le 26 septembre 2023 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2023 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2023 ; |
| Vu la demande d'avis adressée au Conseil d'Etat le 8 février 2024, en | Vu la demande d'avis adressée au Conseil d'Etat le 8 février 2024, en |
| application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil | application de l'article 84, § 1er, 2°, des lois sur le Conseil |
| d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
| Considérant que la demande a été rayée du rôle le 9 février 2024 ; | Considérant que la demande a été rayée du rôle le 9 février 2024 ; |
| Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le | Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le |
| 12 janvier 1973 ; | 12 janvier 1973 ; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires étrangères, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions |
Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions |
| honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires, constituant | honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires, constituant |
| l'annexe 1redu présent arrêté, est approuvé. | l'annexe 1redu présent arrêté, est approuvé. |
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques |
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques |
| dans les Ordres nationaux aux huissiers, constituant l'annexe 2 du | dans les Ordres nationaux aux huissiers, constituant l'annexe 2 du |
| présent arrêté, est approuvé. | présent arrêté, est approuvé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2005. |
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses |
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024. | Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires étrangères, | La Ministre des Affaires étrangères, |
| H. LAHBIB | H. LAHBIB |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |