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| Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires | Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires |
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| 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux | 25 MAI 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de deux |
| membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération | membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération |
| des armes nucléaires | des armes nucléaires |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des | Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des |
| matières et équipements nucléaires, ainsi que des données | matières et équipements nucléaires, ainsi que des données |
| technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ; | technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de | Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de |
| pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des | pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des |
| équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs | équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs |
| dérivés, l'article 6, § 4, alinéa 2; | dérivés, l'article 6, § 4, alinéa 2; |
| Considérant l'arrêté royal du 21 juin 2022 portant nomination du | Considérant l'arrêté royal du 21 juin 2022 portant nomination du |
| président, du président suppléant, des membres effectifs et des | président, du président suppléant, des membres effectifs et des |
| membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération | membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération |
| des armes nucléaires ; | des armes nucléaires ; |
| Considérant l'arrêté royal du 25 avril 2023 portant nomination d'un | Considérant l'arrêté royal du 25 avril 2023 portant nomination d'un |
| membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des | membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des |
| armes nucléaires ; | armes nucléaires ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, | Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant |
Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant |
| de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires | de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires |
| est accordée à : | est accordée à : |
| 1° Monsieur O. Danenberg, désigné par la Ministre du Commerce | 1° Monsieur O. Danenberg, désigné par la Ministre du Commerce |
| extérieur ; | extérieur ; |
| 2° Madame E. Houtave, désignée par le Ministre de la Justice. | 2° Madame E. Houtave, désignée par le Ministre de la Justice. |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la |
Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'avis pour la |
| non-prolifération des armes nucléaires jusqu'au 5 juillet 2025 inclus | non-prolifération des armes nucléaires jusqu'au 5 juillet 2025 inclus |
| : | : |
| 1° Monsieur P. Vandervliet, désigné par la Ministre du Commerce | 1° Monsieur P. Vandervliet, désigné par la Ministre du Commerce |
| extérieur ; | extérieur ; |
| 2° Monsieur L. Zaldua, désigné par le Ministre de la Justice. | 2° Monsieur L. Zaldua, désigné par le Ministre de la Justice. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024. | Donné à Bruxelles, le 25 mai 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Energie, | La Ministre de l'Energie, |
| T. VAN DER STRAETEN | T. VAN DER STRAETEN |