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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet | 25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet |
2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, | 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, |
l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif | l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif |
rémunéré (1) | rémunéré (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif | Vu la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif |
rémunéré, l'article 6, alinéa 2, remplacé par la loi du 29 juin 1983; | rémunéré, l'article 6, alinéa 2, remplacé par la loi du 29 juin 1983; |
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de | Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de |
certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir | certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir |
conclure un contrat de sportif rémunéré; | conclure un contrat de sportif rémunéré; |
Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donné le 11 | Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donné le 11 |
janvier 2018; | janvier 2018; |
Vu l'avis 63.290/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2018, en | Vu l'avis 63.290/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2018, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 |
fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge | fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge |
minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré, | minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré, |
les mots "du football," sont abrogés. | les mots "du football," sont abrogés. |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 25 mai 2018. | Donné à Bruxelles, le 25 mai 2018. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
K. PEETERS | K. PEETERS |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 24 février 1978, | Loi du 24 février 1978, |
Moniteur belge du 9 mars 1978. | Moniteur belge du 9 mars 1978. |
Loi du 29 juin 1983, | Loi du 29 juin 1983, |
Moniteur belge du 6 juillet 1983. | Moniteur belge du 6 juillet 1983. |
Arrêté royal du 18 juillet 2001, | Arrêté royal du 18 juillet 2001, |
Moniteur belge du 2 août 2001. | Moniteur belge du 2 août 2001. |