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Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/05/2018
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 25 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet
2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, 2001 fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives,
l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif l'âge minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif
rémunéré (1) rémunéré (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif Vu la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif
rémunéré, l'article 6, alinéa 2, remplacé par la loi du 29 juin 1983; rémunéré, l'article 6, alinéa 2, remplacé par la loi du 29 juin 1983;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant, pour la pratique de
certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir certaines disciplines sportives, l'âge minimum requis pour pouvoir
conclure un contrat de sportif rémunéré; conclure un contrat de sportif rémunéré;
Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donné le 11 Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donné le 11
janvier 2018; janvier 2018;
Vu l'avis 63.290/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2018, en Vu l'avis 63.290/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 mai 2018, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2001

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2001

fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge fixant, pour la pratique de certaines disciplines sportives, l'âge
minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré, minimum requis pour pouvoir conclure un contrat de sportif rémunéré,
les mots "du football," sont abrogés. les mots "du football," sont abrogés.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mai 2018. Donné à Bruxelles, le 25 mai 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 24 février 1978, Loi du 24 février 1978,
Moniteur belge du 9 mars 1978. Moniteur belge du 9 mars 1978.
Loi du 29 juin 1983, Loi du 29 juin 1983,
Moniteur belge du 6 juillet 1983. Moniteur belge du 6 juillet 1983.
Arrêté royal du 18 juillet 2001, Arrêté royal du 18 juillet 2001,
Moniteur belge du 2 août 2001. Moniteur belge du 2 août 2001.
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