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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 25 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 | 25 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 |
| visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité | visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité |
| remboursable dans une officine ouverte au public | remboursable dans une officine ouverte au public |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35octies, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35octies, § 1er, |
| alinéa 1er, inséré par la loi du 25 avril 2007 et § 2, alinéas 5 et 6, | alinéa 1er, inséré par la loi du 25 avril 2007 et § 2, alinéas 5 et 6, |
| insérés par la loi du 10 décembre 2009; | insérés par la loi du 10 décembre 2009; |
| Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires | Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires |
| pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans | pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans |
| une officine ouverte au public; | une officine ouverte au public; |
| Vu la proposition de la Commission de conventions pharmaciens - | Vu la proposition de la Commission de conventions pharmaciens - |
| organismes assureurs, donnée le 21 octobre 2016 de sa propre | organismes assureurs, donnée le 21 octobre 2016 de sa propre |
| initiative; | initiative; |
| Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 14 | Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire du 14 |
| décembre 2016; | décembre 2016; |
| Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19 décembre 2016; | national d'assurance maladie-invalidité, donné le 19 décembre 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2017; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 mars 2017; |
| Vu l'avis 61.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2017, en | Vu l'avis 61.232/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2017, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux | Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux |
| articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative; | diverses en matière de simplification administrative; |
| Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des | Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 2010 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 mars 2010 |
| visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité | visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité |
| pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, le 3° | pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public, le 3° |
| est remplacé par ce qui suit : | est remplacé par ce qui suit : |
| « 3° " entretien d'accompagnement de bon usage de médicaments" : | « 3° " entretien d'accompagnement de bon usage de médicaments" : |
| dispensation structurée et documentée d'informations et analyse des | dispensation structurée et documentée d'informations et analyse des |
| attentes et expériences du patient | attentes et expériences du patient |
| i. dans le cadre de l'initiation d'une thérapie médicamenteuse pour le | i. dans le cadre de l'initiation d'une thérapie médicamenteuse pour le |
| traitement d'une maladie chronique ou lors d'une modification de | traitement d'une maladie chronique ou lors d'une modification de |
| classe pharmacologique dans le cadre d'une affection chronique | classe pharmacologique dans le cadre d'une affection chronique |
| existante ou | existante ou |
| ii.lorsque le patient a besoin d'un accompagnement complémentaire | ii.lorsque le patient a besoin d'un accompagnement complémentaire |
| personnalisé au cours du traitement de sa maladie chronique ou | personnalisé au cours du traitement de sa maladie chronique ou |
| iii ; lors d'une dispensation d'un médicament en aigu qui nécessite un | iii ; lors d'une dispensation d'un médicament en aigu qui nécessite un |
| accompagnement particulier. » | accompagnement particulier. » |
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, le 1° est remplacé par ce qui |
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, le 1° est remplacé par ce qui |
| suit : | suit : |
| « 1° les entretiens d'accompagnement de bon usage de médicaments | « 1° les entretiens d'accompagnement de bon usage de médicaments |
| "corticostéroïdes inhalés" dans le traitement de l'asthme qui | "corticostéroïdes inhalés" dans le traitement de l'asthme qui |
| consistent en un entretien d'information et un entretien de suivi; » | consistent en un entretien d'information et un entretien de suivi; » |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 mai 2017. | Donné à Bruxelles, le 25 mai 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK . | M. DE BLOCK . |