Arrêté royal portant nomination de juges sociaux | Arrêté royal portant nomination de juges sociaux |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
25 MARS 2020. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) | 25 MARS 2020. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux (1) |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié | Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié |
par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et | par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et |
216 ; | 216 ; |
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges |
sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation | sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation |
des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 | des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 |
mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, | mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, |
du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février | du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février |
1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014 ; | 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014 ; |
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation | Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation |
représentative d'employeurs et de travailleurs ; | représentative d'employeurs et de travailleurs ; |
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre |
Article 1er.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre |
d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : | d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : |
Mme FONDU Laure, à LA HULPE. | Mme FONDU Laure, à LA HULPE. |
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de |
Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au titre de |
travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : | travailleur ouvrier au Tribunal du travail francophone de Bruxelles : |
Mr ETIENNE Frédéric, à BRUXELLES; | Mr ETIENNE Frédéric, à BRUXELLES; |
Mme MEHDAOUI Mounya, à DENDERLEEUW. | Mme MEHDAOUI Mounya, à DENDERLEEUW. |
Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre |
Art. 3.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au titre |
d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : | d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut : |
Mme EMMA Giovanna, à SILLY. | Mme EMMA Giovanna, à SILLY. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019. |
Art. 5.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 5.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 25 mars 2020. | Donné à Bruxelles, le 25 mars 2020. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
N. MUYLLE | N. MUYLLE |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. | Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. |
Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. | Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970. |
Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. | Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971. |
Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre | Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre |
1974. | 1974. |
Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre | Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre |
1974. | 1974. |
Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. | Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976. |
Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. | Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978. |
Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. | Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982. |
Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. | Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984. |
Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. | Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. |
Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. | Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999. |
Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. | Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006. |
Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. | Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014. |