Vue multilingue de Arrete Royal du 25/03/2010

Vue multilingue de Arrêté Royal du 25/03/2010

← Retour vers "Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix "

Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix	Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, MINISTERE DE LA DEFENSE ET SERVICE	SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE, MINISTERE DE LA DEFENSE ET SERVICE
PUBLIC FEDERAL INTERIEUR	PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


25 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la	25 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la
commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12	commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12
janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas	janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas
d'accident aéronautique survenu en temps de paix	d'accident aéronautique survenu en temps de paix



ALBERT II, Roi des Belges,	ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.	A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité	Vu la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité
spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix,	spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix,
l'article 10, § 1er, alinéa 1er;	l'article 10, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 11 mai 2006 relatif à la nomination des membres	Vu l'arrêté royal du 11 mai 2006 relatif à la nomination des membres
de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du	de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du
12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas	12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas
d'accident aéronautique survenu en temps de paix;	d'accident aéronautique survenu en temps de paix;
Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre de la	Sur la proposition du Ministre de la Justice, du Ministre de la
Défense et du Ministre de l'Intérieur,	Défense et du Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons :	Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de	Article 1er.La commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de
la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale	la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale
en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée	en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est composée
selon le tableau annexé au présent arrêté.	selon le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté royal du 11 mai 2006 relatif à la nomination des	Art. 2.L'arrêté royal du 11 mai 2006 relatif à la nomination des
membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la	membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er de la
loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en	loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en
cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.	cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix, est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication	Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge.	au Moniteur belge.

Annexe à l'arrêté royal du 25 mars 2010 relatif à la nomination des	Annexe à l'arrêté royal du 25 mars 2010 relatif à la nomination des
membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de	membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de
la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale	la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale
en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix	en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la	Les personnes mentionnées ci-après sont nommées membres de la
commission visée à l'article1er :	commission visée à l'article1er :

EFFECTIEVE LEDEN MEMBRES EFFECTIFS	EFFECTIEVE LEDEN MEMBRES EFFECTIFS

VERVANGENDE LEDEN MEMBRES SUPPLEANTS	VERVANGENDE LEDEN MEMBRES SUPPLEANTS

NAAM NOM	NAAM NOM

ADRES ADRESSE	ADRES ADRESSE

NAAM NOM	NAAM NOM

ADRES ADRESSE	ADRES ADRESSE

M. FOBE	M. FOBE
Emeritus Eerste advocaat-generaal bij het militair gerechtshof	Emeritus Eerste advocaat-generaal bij het militair gerechtshof
Premier avocat général émérite près la cour militaire	Premier avocat général émérite près la cour militaire
Voorzitter-Magistraat	Voorzitter-Magistraat
Président-Magistrat	Président-Magistrat

avenue Joseph Jongen 6	avenue Joseph Jongen 6
1180 UCCLE	1180 UCCLE

B. GOETHALS	B. GOETHALS
Eerste substituut-Procureur des Konings bij de Rechtbank van eerste	Eerste substituut-Procureur des Konings bij de Rechtbank van eerste
aanleg te Nijvel	aanleg te Nijvel
Premier-substitut près le parquet du Procureur du Roi du Tribunal de	Premier-substitut près le parquet du Procureur du Roi du Tribunal de
première instance de Nivelles	première instance de Nivelles
Plaatsvervangend Voorzitter-Magistraat	Plaatsvervangend Voorzitter-Magistraat
Président suppléant-Magistrat	Président suppléant-Magistrat

rue Point du Jour, 42	rue Point du Jour, 42
1470 GENAPPE	1470 GENAPPE

P. DESAIR	P. DESAIR
Kolonel vlieger stafbrevethouder	Kolonel vlieger stafbrevethouder
Colonel aviateur breveté d'état-major	Colonel aviateur breveté d'état-major

COMOPSAIR	COMOPSAIR

F. VANSINA	F. VANSINA
Kolonel vlieger stafbrevethouder	Kolonel vlieger stafbrevethouder
Colonel aviateur breveté d'état-major	Colonel aviateur breveté d'état-major

10 W Tac	10 W Tac

B. OOMS	B. OOMS
Luitenant-kolonel van het vliegwezen militair administrateur	Luitenant-kolonel van het vliegwezen militair administrateur
Lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire	Lieutenant-colonel d'aviation administrateur militaire

Meteo W	Meteo W

P. LEPEZ	P. LEPEZ
Luitenant-kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder	Luitenant-kolonel van het vliegwezen stafbrevethouder
Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major	Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major

COMOPSAIR	COMOPSAIR

E. COLLIN	E. COLLIN
Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder	Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder
Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major	Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

KMS	KMS

D. VANDENBERK	D. VANDENBERK
Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder	Luitenant-kolonel vlieger stafbrevethouder
Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major	Lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major

MRSys	MRSys

L. VANTIEGHEM	L. VANTIEGHEM
Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger	Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger
Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur	Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

BKOKS	BKOKS

K. DE MEY	K. DE MEY
Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger	Luitenant-ter-zee eerste klasse vlieger
Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur	Lieutenant de vaisseau de première classe aviateur

BKOKS	BKOKS

P. VAN STRYDONCK	P. VAN STRYDONCK
Geneesheer-luitenant-kolonel	Geneesheer-luitenant-kolonel
Médecin lieutenant-colonel	Médecin lieutenant-colonel

MHKA	MHKA

B. DE GEYTER	B. DE GEYTER
Geneesheer-luitenant-kolonel	Geneesheer-luitenant-kolonel
Médecin lieutenant-colonel	Médecin lieutenant-colonel

MHKA	MHKA

M. DUMALIN	M. DUMALIN
Geneesheer-luitenant-kolonel	Geneesheer-luitenant-kolonel
Médecin lieutenant-colonel	Médecin lieutenant-colonel

CMO 16	CMO 16

E. DOOMS	E. DOOMS
Geneesheer-majoor	Geneesheer-majoor
Médecin major	Médecin major

CMO 7	CMO 7

D. EMONDS	D. EMONDS
Geneesheer-majoor	Geneesheer-majoor
Médecin major	Médecin major

CMO 1	CMO 1

B. DEMYTTENAERE	B. DEMYTTENAERE
Geneesheer-luitenant-kolonel	Geneesheer-luitenant-kolonel
Médecin lieutenant-colonel	Médecin lieutenant-colonel

CMO 16	CMO 16

W. ALLOO	W. ALLOO
Geneesheer-majoor	Geneesheer-majoor
Médecin major	Médecin major

CMO 17	CMO 17

T. SCHAUTTEET	T. SCHAUTTEET
Geneesheer-majoor	Geneesheer-majoor
Médecin major	Médecin major

CMO 17	CMO 17

L. VANDERLINDEN	L. VANDERLINDEN
Geneesheer-luitenant-kolonel	Geneesheer-luitenant-kolonel
Médecin lieutenant-colonel	Médecin lieutenant-colonel

CMO 16	CMO 16

D. VANHOUTTE	D. VANHOUTTE
Geneesheer-majoor	Geneesheer-majoor
Médecin major	Médecin major

MHKA	MHKA

H. PERDU	H. PERDU
Hoofdcommissaris	Hoofdcommissaris
Commissaire divisionnaire	Commissaire divisionnaire

Federale Politie	Federale Politie
DAFA	DAFA
Quartier Groenveld	Quartier Groenveld
Haachtsesteenweg 138	Haachtsesteenweg 138
1820 STEENOKKERZEEL	1820 STEENOKKERZEEL

D. SANNEN	D. SANNEN
Commissaris	Commissaris
Commissaire	Commissaire

Federale Politie	Federale Politie
DAFA	DAFA
Quartier Groenveld	Quartier Groenveld
Haachtsesteenweg 138	Haachtsesteenweg 138
1820 STEENOKKERZEEL	1820 STEENOKKERZEEL

Th. VANDER STRAETEN	Th. VANDER STRAETEN
Geneesheer Médecin	Geneesheer Médecin

Police Fédérale	Police Fédérale
DGS/DSDM	DGS/DSDM
Rue Fritz Toussaint 8	Rue Fritz Toussaint 8
1050 BRUXELLES	1050 BRUXELLES

J. HOPPENBROUWERS	J. HOPPENBROUWERS
Geneesheer	Geneesheer
Médecin	Médecin

Police Fédérale	Police Fédérale
DGS/DSDM	DGS/DSDM
rue Fritz Toussaint 8	rue Fritz Toussaint 8
1050 BRUXELLES	1050 BRUXELLES


Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, le	Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions, le
Ministre qui a la Défense dans ses attributions et la Ministre qui a	Ministre qui a la Défense dans ses attributions et la Ministre qui a
l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le	l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.	concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2010.	Bruxelles, le 25 mars 2010.
ALBERT	ALBERT
Par le Roi :	Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,	Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK	S. DE CLERCK
Le Ministre de la Défense,	Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM	P. DE CREM
La Ministre de l'Intérieur,	La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM	Mme A. TURTELBOOM

Titre du document concerné:	Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/fr/koninklijk-besluit-van-25-maart-2010_n2010007133.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?