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| Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine | Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions | 25 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions |
| relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de | relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de |
| la marine | la marine |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de | Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de |
| carrière des forces armées, l'article 8, § 1er, alinéa 3, et l'article | carrière des forces armées, l'article 8, § 1er, alinéa 3, et l'article |
| 27, § 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001; | 27, § 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001; |
| Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du | Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du |
| cadre actif des forces armées, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, | cadre actif des forces armées, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, |
| remplacé par la loi du 22 mars 2001, et l'article 38; | remplacé par la loi du 22 mars 2001, et l'article 38; |
| Vu la loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel | Vu la loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel |
| militaire, l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 août 2002; | militaire, l'article 5, alinéa 1er, modifié par la loi du 2 août 2002; |
| Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de | Vu la loi du 16 mai 2001 portant statut des militaires du cadre de |
| réserve des forces armées, l'article 48; | réserve des forces armées, l'article 48; |
| Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre | Vu la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre |
| actif des forces armées, l'article 243; | actif des forces armées, l'article 243; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à |
| l'avancement des officiers de carrière; | l'avancement des officiers de carrière; |
| Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des | Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des |
| sous-officiers du cadre actif des forces armées; | sous-officiers du cadre actif des forces armées; |
| Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers | Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant les corps d'officiers |
| des forces armées; | des forces armées; |
| Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en | Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en |
| personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix; | personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix; |
| Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des | Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif à l'organisation des |
| corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des | corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des |
| forces armées; | forces armées; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à l'organisation des |
| filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences; | filières de métiers, domaines d'expertise et pôles de compétences; |
| Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel | Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel |
| militaire, conclu le 11 décembre 2009; | militaire, conclu le 11 décembre 2009; |
| Vu l'avis 47.805/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er mars 2010, en | Vu l'avis 47.805/4 du Conseil d'Etat, donné le 1er mars 2010, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de la Défense, | Sur la proposition du Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
| CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif | CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif |
| à la position et à l'avancement des officiers de carrière | à la position et à l'avancement des officiers de carrière |
Article 1er.Dans l'article 65, § 1er, de l'arrêté royal du 7 avril |
Article 1er.Dans l'article 65, § 1er, de l'arrêté royal du 7 avril |
| 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de | 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de |
| carrière, remplacé par l'arrêté royal du 25 juin 1991 et modifié par | carrière, remplacé par l'arrêté royal du 25 juin 1991 et modifié par |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2005, les mots "correspondant au corps | l'arrêté royal du 21 décembre 2005, les mots "correspondant au corps |
| dans lequel ils sont admis" sont abrogés. | dans lequel ils sont admis" sont abrogés. |
| CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 | CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 |
| relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées | relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées |
Art. 2.Dans l'article 15, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du |
Art. 2.Dans l'article 15, § 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du |
| 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif | 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif |
| des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 1966 et | des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 20 septembre 1966 et |
| modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier 2003 et 27 mars 2003, | modifié par les arrêtés royaux des 13 janvier 2003 et 27 mars 2003, |
| les mots "sous-officiers mécaniciens de marine de la marine qui | les mots "sous-officiers mécaniciens de marine de la marine qui |
| demandent à recevoir la formation d'officier mécanicien" sont | demandent à recevoir la formation d'officier mécanicien" sont |
| remplacés par les mots "sous-officiers service technique de la marine | remplacés par les mots "sous-officiers service technique de la marine |
| qui demandent à recevoir la formation en mécanique navale". | qui demandent à recevoir la formation en mécanique navale". |
| CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 | CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 |
| déterminant les corps d'officiers des forces armées | déterminant les corps d'officiers des forces armées |
Art. 3.L'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant |
Art. 3.L'article 3 de l'arrêté royal du 5 octobre 1976 déterminant |
| les corps d'officiers des forces armées, modifié par l'arrêté royal du | les corps d'officiers des forces armées, modifié par l'arrêté royal du |
| 14 juillet 1998, est remplacé par ce qui suit : | 14 juillet 1998, est remplacé par ce qui suit : |
| « Art. 3.Les officiers de la marine sont affectés dans le corps du |
« Art. 3.Les officiers de la marine sont affectés dans le corps du |
| personnel de la marine. » | personnel de la marine. » |
| CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 | CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1998 |
| répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre | répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre |
| actif en période de paix | actif en période de paix |
Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant |
Art. 4.Dans l'annexe à l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant |
| l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période | l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période |
| de paix, le tableau V, remplacé par l'arrêté royal du 7 août 2006, et | de paix, le tableau V, remplacé par l'arrêté royal du 7 août 2006, et |
| le tableau X, remplacé par l'arrêté royal du 12 septembre 2007, sont | le tableau X, remplacé par l'arrêté royal du 12 septembre 2007, sont |
| remplacés par les tableaux V et X de l'annexe 1re jointe au présent | remplacés par les tableaux V et X de l'annexe 1re jointe au présent |
| arrêté. | arrêté. |
| CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 | CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 |
| relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont | relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont |
| affectés les sous-officiers des forces armées | affectés les sous-officiers des forces armées |
Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif |
Art. 5.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 2003 relatif |
| à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les | à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les |
| sous-officiers des forces armées, les mots "un des corps fixés au | sous-officiers des forces armées, les mots "un des corps fixés au |
| tableau C de l'annexe 1re au présent arrêté" sont remplacés par les | tableau C de l'annexe 1re au présent arrêté" sont remplacés par les |
| mots "le corps du personnel de la marine". | mots "le corps du personnel de la marine". |
Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré un article 34/1 rédigé |
Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré un article 34/1 rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « Art. 34/1.Les corps et spécialités de la marine énumérés à |
« Art. 34/1.Les corps et spécialités de la marine énumérés à |
| l'article 3, tels que fixés la veille de la date d'entrée en vigueur | l'article 3, tels que fixés la veille de la date d'entrée en vigueur |
| de la présente disposition, sont intégrés dans le corps et les | de la présente disposition, sont intégrés dans le corps et les |
| spécialités de la marine conformément au tableau de l'annexe 4 au | spécialités de la marine conformément au tableau de l'annexe 4 au |
| présent arrêté. » | présent arrêté. » |
Art. 7.Dans l'annexe 1re au même arrêté, le tableau C est remplacé |
Art. 7.Dans l'annexe 1re au même arrêté, le tableau C est remplacé |
| par le tableau C de l'annexe 2 jointe au présent arrêté. | par le tableau C de l'annexe 2 jointe au présent arrêté. |
Art. 8.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 4 qui est jointe |
Art. 8.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 4 qui est jointe |
| en annexe 3 au présent arrêté. | en annexe 3 au présent arrêté. |
| CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif | CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif |
| à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et | à l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et |
| pôles de compétences | pôles de compétences |
Art. 9.Dans l'annexe B à l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à |
Art. 9.Dans l'annexe B à l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à |
| l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles | l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles |
| de compétences, les tableaux I et II, remplacés par l'arrêté royal du | de compétences, les tableaux I et II, remplacés par l'arrêté royal du |
| 1er septembre 2008, sont remplacés par les tableaux I et II de | 1er septembre 2008, sont remplacés par les tableaux I et II de |
| l'annexe 4 jointe au présent arrêté. | l'annexe 4 jointe au présent arrêté. |
| CHAPITRE 7. - Dispositions finales | CHAPITRE 7. - Dispositions finales |
Art. 10.L'article 9 du présent arrêté entre en vigueur le jour de |
Art. 10.L'article 9 du présent arrêté entre en vigueur le jour de |
| l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à | l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif à |
| l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles | l'organisation des filières de métiers, domaines d'expertise et pôles |
| de compétences. | de compétences. |
Art. 11.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 11.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 mars 2010. | Bruxelles, le 25 mars 2010. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |