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| Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances | Arrêté royal portant nomination du vice-président du Conseil supérieur des Finances |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination du vice-président du | 25 JUIN 2023. - Arrêté royal portant nomination du vice-président du |
| Conseil supérieur des Finances | Conseil supérieur des Finances |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des | Vu l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des |
| Finances, notamment l'article 5, alinéa 2 ; | Finances, notamment l'article 5, alinéa 2 ; |
| Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions | Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions |
| diverses en matière de simplification administrative, le présent | diverses en matière de simplification administrative, le présent |
| arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, | arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, |
| s'agissant de dispositions d'autorégulation ; | s'agissant de dispositions d'autorégulation ; |
| Attendu que ni l'avis de l'Inspecteur des Finances ni l'accord de la | Attendu que ni l'avis de l'Inspecteur des Finances ni l'accord de la |
| Secrétaire d'Etat au Budget ne sont nécessaires car cet arrêté royal | Secrétaire d'Etat au Budget ne sont nécessaires car cet arrêté royal |
| n'aura pas d'impact sur les recettes ou n'entraînera pas de nouvelles | n'aura pas d'impact sur les recettes ou n'entraînera pas de nouvelles |
| dépenses. | dépenses. |
| Sur proposition du ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au | Sur proposition du ministre des Finances et de la Secrétaire d'Etat au |
| Budget, | Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Madame Greet T'Jonck est nommée vice-présidente du |
Article 1er.Madame Greet T'Jonck est nommée vice-présidente du |
| Conseil supérieur des Finances. | Conseil supérieur des Finances. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et la |
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et la |
| Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, | Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions, sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté. | chacun en ce qui le concerne de l'exécution de cet arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023. | Donné à Bruxelles, le 25 juin 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| V. VAN PETEGHEM | V. VAN PETEGHEM |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| A. BERTRAND | A. BERTRAND |