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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées |
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| 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 25 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées | membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution ; | Vu l'article 37 de la Constitution ; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil |
| supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par | supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par |
| l'arrêté royal du 14 décembre 2006 ; | l'arrêté royal du 14 décembre 2006 ; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2021 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 1er février 2021 portant nomination du président, |
| des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des | des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des |
| Personnes handicapées, article 2 ; | Personnes handicapées, article 2 ; |
| Sur la proposition de la Ministre des Pensions et de l'Intégration | Sur la proposition de la Ministre des Pensions et de l'Intégration |
| sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la | sociale, chargée des personnes handicapées, de la Lutte contre la |
| pauvreté et de Beliris ; | pauvreté et de Beliris ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
| supérieur national des Personnes handicapées est accordée à Monsieur | supérieur national des Personnes handicapées est accordée à Monsieur |
| MAGIS, Michel. | MAGIS, Michel. |
Art. 2.Madame PARIJ, Corinne, est nommée membre du Conseil supérieur |
Art. 2.Madame PARIJ, Corinne, est nommée membre du Conseil supérieur |
| national des Personnes handicapées, en remplacement de Monsieur MAGIS, | national des Personnes handicapées, en remplacement de Monsieur MAGIS, |
| Michel, dont elle achèvera le mandat. | Michel, dont elle achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Le ministre qui a les personnes handicapées dans ses |
Art. 4.Le ministre qui a les personnes handicapées dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2024. | Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des | La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des |
| Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, | Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris, |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |