← Retour vers "Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. "
| Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. | Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION | SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION |
| 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 25 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de | commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de |
| droit public A.S.T.R.I.D. | droit public A.S.T.R.I.D. |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des | Vu la loi du 8 juin 1998 relative aux radio-communications des |
| services de secours et de sécurité, notamment l'article 17; | services de secours et de sécurité, notamment l'article 17; |
| Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les |
| statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 21; | statuts d'A.S.T.R.I.D., notamment l'article 21; |
| Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du | Considérant qu'il y a lieu de nommer un nouveau commissaire du |
| gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom | gouvernement du Budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom |
| du Secrétaire d'Etat au Budget auprès de la société anonyme de droit | du Secrétaire d'Etat au Budget auprès de la société anonyme de droit |
| public A.S.T.R.I.D; | public A.S.T.R.I.D; |
| Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandant de commissaire du |
Article 1er.Démission honorable de son mandant de commissaire du |
| gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public | gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public |
| A.S.T.R.I.D. est accordée à Mme Dekens Tania. | A.S.T.R.I.D. est accordée à Mme Dekens Tania. |
Art. 2.M. Dispa Benoît est nommé commissaire du gouvernement du |
Art. 2.M. Dispa Benoît est nommé commissaire du gouvernement du |
| Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. | Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2008. |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
Art. 4.Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné a Bruxelles, le 25 juillet 2008. | Donné a Bruxelles, le 25 juillet 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Secrétaire d'Etat au Budget, | Le Secrétaire d'Etat au Budget, |
| M. WATHELET | M. WATHELET |