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Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., | 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., |
d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 | d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 |
établissant la nomenclature des prestations de santé en matière | établissant la nomenclature des prestations de santé en matière |
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, |
1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi | 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi |
du 12 décembre 1997; | du 12 décembre 1997; |
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la | Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la |
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance | nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance |
obligatoire soins de santé et indemnités; | obligatoire soins de santé et indemnités; |
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa | Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa |
réunion du 20 février 2018; | réunion du 20 février 2018; |
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de | Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de |
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 | l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 |
février 2018; | février 2018; |
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 19 mars | Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 19 mars |
2018; | 2018; |
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 avril | Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 avril |
2018; | 2018; |
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité du 16 avril 2018; | national d'assurance maladie-invalidité du 16 avril 2018; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2018; |
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2018; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2018; |
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil | Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil |
d'Etat le 13 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, | d'Etat le 13 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, |
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 | alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 |
janvier 1973; | janvier 1973; |
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; | Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; |
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, | Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, |
coordonnées le 12 janvier 1973; | coordonnées le 12 janvier 1973; |
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté |
Article 1er.A l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté |
royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations | royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations |
de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et | de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre | indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre |
2018, dans les règles d'application qui suivent la prestation | 2018, dans les règles d'application qui suivent la prestation |
442735-442746 sont apportées les modifications suivantes : | 442735-442746 sont apportées les modifications suivantes : |
1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : | 1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : |
"L'examen peut seulement être prescrit par un médecin spécialiste en | "L'examen peut seulement être prescrit par un médecin spécialiste en |
neurologie, en psychiatrie, en neuropsychiatrie ou en gériatrie, et | neurologie, en psychiatrie, en neuropsychiatrie ou en gériatrie, et |
dans le cas où, après un examen clinique documenté et un bilan | dans le cas où, après un examen clinique documenté et un bilan |
neuropsychologique étendu avec évaluation des fonctions cognitives, un | neuropsychologique étendu avec évaluation des fonctions cognitives, un |
doute subsiste encore quant au diagnostic."; | doute subsiste encore quant au diagnostic."; |
2° dans l'alinéa 7, la première phrase est remplacée par ce qui suit : | 2° dans l'alinéa 7, la première phrase est remplacée par ce qui suit : |
"L'examen ne peut être prescrit que par un médecin spécialiste en | "L'examen ne peut être prescrit que par un médecin spécialiste en |
neurologie ou en neuropsychiatrie.". | neurologie ou en neuropsychiatrie.". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième |
mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. | mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019. | Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
Annexe au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le règlement du 28 | Annexe au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le règlement du 28 |
juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative | juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative |
a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le | a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le |
14 juillet 1994 | 14 juillet 1994 |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Vu pour être annexé au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le | Vu pour être annexé au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le |
règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de | règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de |
la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. |
Le Fonctionnaire dirigeant, | Le Fonctionnaire dirigeant, |
H. DE RIDDER | H. DE RIDDER |
Le Président, | Le Président, |
J. VERSTRAETEN | J. VERSTRAETEN |