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Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B., 25 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 18, § 2, B.,
d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 d)quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984
établissant la nomenclature des prestations de santé en matière établissant la nomenclature des prestations de santé en matière
d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, alinéa 1er,
1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi 1°, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi
du 12 décembre 1997; du 12 décembre 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la
nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités; obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa
réunion du 20 février 2018; réunion du 20 février 2018;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de
l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20
février 2018; février 2018;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 19 mars Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 19 mars
2018; 2018;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 avril Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 11 avril
2018; 2018;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité du 16 avril 2018; national d'assurance maladie-invalidité du 16 avril 2018;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2018; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 octobre 2018;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil
d'Etat le 13 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, d'Etat le 13 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté

Article 1er.A l'article 18, § 2, B., d)quater, de l'annexe à l'arrêté

royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations
de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre
2018, dans les règles d'application qui suivent la prestation 2018, dans les règles d'application qui suivent la prestation
442735-442746 sont apportées les modifications suivantes : 442735-442746 sont apportées les modifications suivantes :
1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : 1° l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
"L'examen peut seulement être prescrit par un médecin spécialiste en "L'examen peut seulement être prescrit par un médecin spécialiste en
neurologie, en psychiatrie, en neuropsychiatrie ou en gériatrie, et neurologie, en psychiatrie, en neuropsychiatrie ou en gériatrie, et
dans le cas où, après un examen clinique documenté et un bilan dans le cas où, après un examen clinique documenté et un bilan
neuropsychologique étendu avec évaluation des fonctions cognitives, un neuropsychologique étendu avec évaluation des fonctions cognitives, un
doute subsiste encore quant au diagnostic."; doute subsiste encore quant au diagnostic.";
2° dans l'alinéa 7, la première phrase est remplacée par ce qui suit : 2° dans l'alinéa 7, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
"L'examen ne peut être prescrit que par un médecin spécialiste en "L'examen ne peut être prescrit que par un médecin spécialiste en
neurologie ou en neuropsychiatrie.". neurologie ou en neuropsychiatrie.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième

mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019. Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2019.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Annexe au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le règlement du 28 Annexe au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le règlement du 28
juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative
a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le a l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le
14 juillet 1994 14 juillet 1994
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le Vu pour être annexé au règlement du 2 octobre 2017 modifiant le
règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de
la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le Fonctionnaire dirigeant, Le Fonctionnaire dirigeant,
H. DE RIDDER H. DE RIDDER
Le Président, Le Président,
J. VERSTRAETEN J. VERSTRAETEN
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