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| Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail | Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET |
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de |
| Doyen d'honneur du Travail | Doyen d'honneur du Travail |
| Intermédiaires d'assurances | Intermédiaires d'assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat | Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat |
| général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; | général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; |
| Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles | Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles |
| officiels des insignes d'honneur du Travail; | officiels des insignes d'honneur du Travail; |
| Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts | Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts |
| de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des | de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des |
| Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du | Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du |
| Travail"; | Travail"; |
| Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 21 | Vu l'avis du Comité Organisateur national compétent, donné le 21 |
| novembre 2007; | novembre 2007; |
| Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près | Vu l'avis favorable du Commissaire général du Gouvernement près |
| l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 18 | l'Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 18 |
| décembre 2007; | décembre 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre |
| Ministre de l'Emploi, | Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à |
Article 1er.La dignité de Doyen d'honneur du Travail est attribuée à |
| la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités | la personne dénommée ci-après, qui est réputée posséder les qualités |
| requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social | requises pour incarner les traditions et le prestige moral et social |
| de sa profession ou de sa fonction : | de sa profession ou de sa fonction : |
| Lamotte André M.L.H., Pepinster. | Lamotte André M.L.H., Pepinster. |
Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années. |
Art. 2.Cette mission lui est confiée pour une durée de cinq années. |
| Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire | Elle peut prendre fin avant l'expiration de ce délai, si le titulaire |
| cesse d'exercer ses activités professionnelles. | cesse d'exercer ses activités professionnelles. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi |
Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de l'Emploi |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 février 2008. | Donné à Bruxelles, le 25 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de l'Economie, | La Ministre de l'Economie, |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| J. PIETTE | J. PIETTE |