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| Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 | Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les | 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les |
| avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) | avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 (1) |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, | Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 36, |
| alinéa 2; | alinéa 2; |
| Vu l'AR/CIR 92, notamment : | Vu l'AR/CIR 92, notamment : |
| - l'article 18, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre | - l'article 18, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre |
| 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars | 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars |
| 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 juin 1998, 7 décembre 1998, 21 | 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 juin 1998, 7 décembre 1998, 21 |
| avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, | avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, |
| 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006 et 13 février 2007; | 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006 et 13 février 2007; |
| - l'annexe I, section 1, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et | - l'annexe I, section 1, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 et |
| modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 | modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 |
| avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, | avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, |
| 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006 et 13 février 2007; | 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006 et 13 février 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2008; |
| Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2000 octroyant | Vu l'article unique de l'arrêté ministériel du 20 mars 2000 octroyant |
| une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, | une délégation de pouvoirs à l'Inspection des Finances, par lequel, |
| conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 | conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 |
| relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de | relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'avis favorable de |
| l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministère des Finances | l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministère des Finances |
| dispense de l'accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses | dispense de l'accord préalable du Ministre qui a le budget dans ses |
| attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour | attributions, entre autres, les projets d'arrêtés royaux pour |
| l'évaluation annuelle des avantages de toute nature relatifs à des | l'évaluation annuelle des avantages de toute nature relatifs à des |
| prêts consentis sans intérêts ou à un taux d'intérêt réduit (article | prêts consentis sans intérêts ou à un taux d'intérêt réduit (article |
| 18, § 3, point 1, AR/CIR 92); | 18, § 3, point 1, AR/CIR 92); |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant : | Considérant : |
| - que le présent arrêté détermine le montant de certains avantages de | - que le présent arrêté détermine le montant de certains avantages de |
| toute nature octroyés en 2007; | toute nature octroyés en 2007; |
| - que le montant des avantages et du précompte professionnel y | - que le montant des avantages et du précompte professionnel y |
| afférent qui a été versé, doit être mentionné sur des fiches et des | afférent qui a été versé, doit être mentionné sur des fiches et des |
| relevés récapitulatifs ad hoc qui doivent être produits aux services | relevés récapitulatifs ad hoc qui doivent être produits aux services |
| des contributions; | des contributions; |
| - que les avantages précités doivent être portés le plus rapidement | - que les avantages précités doivent être portés le plus rapidement |
| possible à la connaissance des contribuables; | possible à la connaissance des contribuables; |
| - que le présent arrêté doit être publié le plus rapidement possible | - que le présent arrêté doit être publié le plus rapidement possible |
| afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de l'impôt; | afin de ne pas retarder l'établissement et le recouvrement de l'impôt; |
| - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; | - que cet arrêté doit dès lors être pris d'urgence; |
| Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des |
| Finances, | Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié par les |
Article 1er.A l'article 18, § 3, de l'AR/CIR 92, modifié par les |
| arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 | arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 7 mars 1995, 5 |
| avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 | avril 1995, 6 mars 1996, 17 mars 1997, 20 mai 1997, 12 juin 1997, 2 |
| juin 1998, 7 décembre 1998, 21 avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars | juin 1998, 7 décembre 1998, 21 avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars |
| 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, 19 février 2004, 16 février 2005, | 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, 19 février 2004, 16 février 2005, |
| 17 mars 2006 et 13 février 2007 sont apportées les modifications | 17 mars 2006 et 13 février 2007 sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au | 1° dans le tableau repris au point 1, b, la colonne de l'année au |
| cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par | cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par |
| "2007" et la colonne du taux d'intérêt de référence à prendre en | "2007" et la colonne du taux d'intérêt de référence à prendre en |
| considération est complétée par "5,46" en ce qui concerne les prêts | considération est complétée par "5,46" en ce qui concerne les prêts |
| dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte et | dont le remboursement est garanti par une assurance-vie mixte et |
| "4,90" en ce qui concerne les autres prêts; | "4,90" en ce qui concerne les autres prêts; |
| 2° dans le tableau repris au point 1, c, 2°, la colonne de l'année au | 2° dans le tableau repris au point 1, c, 2°, la colonne de l'année au |
| cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par | cours de laquelle le contrat de prêt est conclu, est complétée par |
| "2007" et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par | "2007" et la colonne du taux de chargement mensuel est complétée par |
| "0,24" en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer | "0,24" en ce qui concerne les prêts contractés en vue de financer |
| l'acquisition d'une voiture et par "0,36" en ce qui concerne les | l'acquisition d'une voiture et par "0,36" en ce qui concerne les |
| autres prêts; | autres prêts; |
| 3° dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au | 3° dans le tableau repris au point 1, d, les colonnes de l'année au |
| cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du | cours de laquelle l'emprunteur a disposé des sommes empruntées et du |
| taux de référence à prendre en considération sont respectivement | taux de référence à prendre en considération sont respectivement |
| complétées par "2007" et "10,40". | complétées par "2007" et "10,40". |
Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, |
Art. 2.Les diverses colonnes du tableau qui figure à l'annexe I, |
| section 1, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 | section 1, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 6 mars 1996 |
| et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 | et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mars 1997, 2 juin 1998, 21 |
| avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, | avril 1999, 25 avril 2000, 16 mars 2001, 8 mars 2002, 21 février 2003, |
| 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006 et 13 février 2007, | 19 février 2004, 16 février 2005, 17 mars 2006 et 13 février 2007, |
| sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté. | sont complétées comme indiqué à l'annexe au présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature |
Art. 3.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature |
| attribués à partir du 1er janvier 2007. | attribués à partir du 1er janvier 2007. |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est |
Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 février 2008. | Donné à Bruxelles, le 25 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du | Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par l'arrêté royal du |
| 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. | 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. |
| Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 | Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 12 |
| janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. | janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973. |
| Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. | Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989. |
| Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre | Loi du 4 août 1996, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre |
| 1996. | 1996. |
| AR/CIR 92 - arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des | AR/CIR 92 - arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des |
| impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. | impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. |
| Arrêté royal du 22 octobre 1993, Moniteur belge du 29 octobre 1993. | Arrêté royal du 22 octobre 1993, Moniteur belge du 29 octobre 1993. |
| Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. | Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994. |
| Arrêté royal du 16 novembre 1994, Moniteur belge du 17 janvier 1995. | Arrêté royal du 16 novembre 1994, Moniteur belge du 17 janvier 1995. |
| Arrêté royal du 7 mars 1995, Moniteur belge du 16 mars 1995. | Arrêté royal du 7 mars 1995, Moniteur belge du 16 mars 1995. |
| Arrêté royal du 5 avril 1995, Moniteur belge du 13 mai 1995. | Arrêté royal du 5 avril 1995, Moniteur belge du 13 mai 1995. |
| Arrêté royal du 6 mars 1996, Moniteur belge du 19 mars 1996. | Arrêté royal du 6 mars 1996, Moniteur belge du 19 mars 1996. |
| Arrêté royal du 17 mars 1997, Moniteur belge du 27 mars 1997. | Arrêté royal du 17 mars 1997, Moniteur belge du 27 mars 1997. |
| Arrêté royal du 20 mai 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997. | Arrêté royal du 20 mai 1997, Moniteur belge du 10 juin 1997. |
| Arrêté royal du 12 juin 1997, Moniteur belge du 21 août 1997. | Arrêté royal du 12 juin 1997, Moniteur belge du 21 août 1997. |
| Arrêté royal du 2 juin 1998, Moniteur belge du 20 juin 1998. | Arrêté royal du 2 juin 1998, Moniteur belge du 20 juin 1998. |
| Arrêté royal du 7 décembre 1998, Moniteur belge du 23 décembre 1998. | Arrêté royal du 7 décembre 1998, Moniteur belge du 23 décembre 1998. |
| Arrêté royal du 21 avril 1999, Moniteur belge du 7 mai 1999, Ed. 2. | Arrêté royal du 21 avril 1999, Moniteur belge du 7 mai 1999, Ed. 2. |
| Arrêté royal du 25 avril 2000, Moniteur belge du 9 mai 2000, Ed. 1. | Arrêté royal du 25 avril 2000, Moniteur belge du 9 mai 2000, Ed. 1. |
| Arrêté royal du 16 mars 2001, Moniteur belge du 9 avril 2001, Ed. 2. | Arrêté royal du 16 mars 2001, Moniteur belge du 9 avril 2001, Ed. 2. |
| Arrêté royal du 8 mars 2002, Moniteur belge du 19 mars 2002, Ed. 3. | Arrêté royal du 8 mars 2002, Moniteur belge du 19 mars 2002, Ed. 3. |
| Arrêté royal du 21 février 2003, Moniteur belge du 6 mars 2003, Ed. 2. | Arrêté royal du 21 février 2003, Moniteur belge du 6 mars 2003, Ed. 2. |
| Arrêté royal du 19 février 2004, Moniteur belge du 27 février 2004, | Arrêté royal du 19 février 2004, Moniteur belge du 27 février 2004, |
| Ed. 3. | Ed. 3. |
| Arrêté royal du 16 février 2005, Moniteur belge du 8 mars 2005. | Arrêté royal du 16 février 2005, Moniteur belge du 8 mars 2005. |
| Arrêté royal du 17 mars 2006, Moniteur belge du 24 mars 2006, Ed. 1. | Arrêté royal du 17 mars 2006, Moniteur belge du 24 mars 2006, Ed. 1. |
| Arrêté royal du 13 février 2007, Moniteur belge du 23 février 2007, | Arrêté royal du 13 février 2007, Moniteur belge du 23 février 2007, |
| Ed. 2. | Ed. 2. |
| Annexe à l'arrêté royal du 25 février 2008 | Annexe à l'arrêté royal du 25 février 2008 |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 février 2008. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 février 2008. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
| D. REYNDERS | D. REYNDERS |