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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.500 euros à European Environmental Bureau | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.500 euros à European Environmental Bureau |
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| 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 25 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 7.500 euros à European Environmental Bureau | facultative de 7.500 euros à European Environmental Bureau |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant la budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant la budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024 ; | pour l'année budgétaire 2024 ; |
| Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations | Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations |
| à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, | à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, |
| l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de | Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juin 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 juin 2024; |
| Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la | Considérant la Convention sur l'accès à l'information, la |
| participation du public au processus décisionnel et l'accès à la | participation du public au processus décisionnel et l'accès à la |
| justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 25 juin | justice en matière d'environnement signée par la Belgique le 25 juin |
| 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003 ; | 1998 et ratifiée le 21 janvier 2003 ; |
| Considérant particulièrement son article 3.4 lequel dispose que « | Considérant particulièrement son article 3.4 lequel dispose que « |
| Chaque Partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux | Chaque Partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux |
| associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la | associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la |
| protection de l'environnement et fait en sorte que son système | protection de l'environnement et fait en sorte que son système |
| juridique national soit compatible avec cette obligation » ; | juridique national soit compatible avec cette obligation » ; |
| Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour | Considérant que la subvention représente une contribution vitale pour |
| permettre à European Environmental Bureau de remplir correctement son | permettre à European Environmental Bureau de remplir correctement son |
| programme de travail pour 2024, notamment dans ses missions de | programme de travail pour 2024, notamment dans ses missions de |
| promotion des principes de la Convention d'Aarhus ainsi que de sa mise | promotion des principes de la Convention d'Aarhus ainsi que de sa mise |
| en oeuvre ; | en oeuvre ; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement et de l'avis des | Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; | Ministres qui en ont délibéré en Conseil ; |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 7.500 (sept mille |
Article 1er.Une subvention facultative de maximum 7.500 (sept mille |
| cinq cent) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, | cinq cent) euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, |
| allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du | allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du |
| Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne | Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2024 est accordée | alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2024 est accordée |
| au European Environmental Bureau, ayant son siège à Rue des deux | au European Environmental Bureau, ayant son siège à Rue des deux |
| Eglises 14-16, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0415.814.848), | Eglises 14-16, 1000 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0415.814.848), |
| représenté par Patrizia Heidegger, Secrétaire général. | représenté par Patrizia Heidegger, Secrétaire général. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024. | janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais généraux de |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais généraux de |
| fonctionnement d'European Environmental Bureau. | fonctionnement d'European Environmental Bureau. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| BE94 4264.0987.7114 d'European Environmental Bureau, ayant son siège à | BE94 4264.0987.7114 d'European Environmental Bureau, ayant son siège à |
| Rue des deux Eglises 14-16, 1000 Bruxelles. | Rue des deux Eglises 14-16, 1000 Bruxelles. |
| § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès | § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à | signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à |
| invoice@health.fgov.be. | invoice@health.fgov.be. |
| § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base | § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base |
| d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par | d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par |
| European Environmental Bureau pour le 1er mars 2025. | European Environmental Bureau pour le 1er mars 2025. |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant |
| organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la | organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la |
| partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du | partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du |
| projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par European Environmental | projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par European Environmental |
| Bureau au Service financier du Service public fédéral Santé publique, | Bureau au Service financier du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire |
| IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste | IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste |
| (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses". | (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de "Recettes Diverses". |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté | chargé de l'exécution du présent arrêté |
| Bruxelles, le 25 décembre 2024. | Bruxelles, le 25 décembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| Z. KHATTABI | Z. KHATTABI |