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| Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque | Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label de risque |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de | 25 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de |
| l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du | l'Autorité des services et marchés financiers portant abrogation du |
| règlement concernant les exigences techniques du label de risque | règlement concernant les exigences techniques du label de risque |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur | Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur |
| financier et aux services financiers, l'article 30bis, alinéa 1er, 2° | financier et aux services financiers, l'article 30bis, alinéa 1er, 2° |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités | Vu l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités |
| visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments | visant à transposer la directive concernant les marchés d'instruments |
| financiers, l'article 12, § 2, alinéa 2 ; | financiers, l'article 12, § 2, alinéa 2 ; |
| Vu l'avis du Conseil de surveillance, donné le 25 septembre 2017; | Vu l'avis du Conseil de surveillance, donné le 25 septembre 2017; |
| Vu l'avis du Conseil de la consommation, donné le 4 octobre 2017 ; | Vu l'avis du Conseil de la consommation, donné le 4 octobre 2017 ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et |
| du Ministre des Finances, | du Ministre des Finances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés |
Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés |
| financiers du 24 octobre 2017 portant abrogation du règlement de | financiers du 24 octobre 2017 portant abrogation du règlement de |
| l'Autorité des services et marchés financiers du 3 avril 2014 | l'Autorité des services et marchés financiers du 3 avril 2014 |
| concernant les exigences techniques du label de risque, joint en | concernant les exigences techniques du label de risque, joint en |
| annexe au présent arrêté, est approuvé. | annexe au présent arrêté, est approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie et les Consommateurs dans ses |
| attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions | attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions |
| sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent | sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, | Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |
| Annexe à l'arrêté royal du 25 décembre 2017 portant approbation du | Annexe à l'arrêté royal du 25 décembre 2017 portant approbation du |
| règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant | règlement de l'Autorité des services et marchés financiers portant |
| abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label | abrogation du règlement concernant les exigences techniques du label |
| de risque . | de risque . |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |